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Educateur spécialisé

L'éducateur spécialisé est un travailleur social qui participe à l'éducation d'enfants et d'adolescents dits inadaptés. Il soutient aussi des adultes présentant des déficiences physiques et/ou psychiques pour les aider à retrouver de l'autonomie.

Droit du travail

Droit du travail

Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives entre les employeurs privés et leurs salariés à l’occasion de leur travail. C’est le droit du travail qui s’applique sur le territoire français.

Les congés payés Ils sont calculés sur une période de référence (1er juin au 31 mai de l’année suivante). Entre le 1er mai et le 31 octobre, on doit prendre un mois de congé. Si l’entreprise ferme, tout le monde prend ses congés. Sinon l’entreprise met en place un roulement avec obligation de prendre 12 jours ouvrables dans cette période. Les gens ayant des enfants sont prioritaires pour les mois de juillet et Aout, mais cela se discute dans l’ensemble de l’entreprise. On ne peut pas prendre plus de 24 jours ouvrables. La cinquième semaine sera prise en dehors de la période obligatoirement. Si on fractionne et que l’on prend des congés en dehors de la période d’été, on a droit à des jours en plus.

Catégorie: Etude juridique Educateur spécialisé
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Etude de cas juridique: Mme T.

Toutes les structures appartenant à l’association SOS Drogue Internationale sont régies par la loi du 31 décembre 1970. Cette loi garantit : réprime l’usage de stupéfiants (l'interdiction porte sur tous les stupéfiants et non sur leur degré de nocivité) aggrave les peines allant contre les trafiquants et de leurs complices. la gratuité des soins et l’anonymat.  accorde la priorité à une action médico-sociale spécifique. Le but n'est pas de punir systématiquement mais d'avoir recours à des solutions plus libérales pour chercher à guérir les intoxiqués et leur permettre de reprendre une vie normale.

L'affaire Perruche

Dans les années 70 des techniques de diagnostic de la vie prénatale ont été mises au point, permettant ainsi de suivre la croissance du fœtus et de détecter ainsi certaines pathologies. Ces techniques, particulièrement utiles pour les femmes enceintes dont un facteur risque était connu, constituait ainsi une petite révolution dans le domaine médicale. En effet, si une pathologie était décelée, une mère pouvait décider de laisser naître ou non son fœtus.

Loi RMI, loi 2002 et toxicomanie

Ce texte souligne le double statut de l’usager considéré par le législateur à la fois comme délinquant et comme malade, ce qui laisse supposer une complexité dans l’intervention auprès de ce public. Enfin, elle met l'accent sur une prise en charge des personnes agissant tant au point de vue médical, que du point de vue social et psychologique. En ce qui concerne la procédure juridique, le Procureur de la République peut être saisi par la police, la gendarmerie ou la douane. En fonction des faits révélés par l’enquête, le Procureur décide seul de la procédure à suivre :

Synthèse de la loi du 02 janvier 2002

Affirmer et promouvoir le droit des usagers rappel des Droits de l’Homme confidentialité des informations participation des usagers à sa prise en charge mise en place d’un contrat de séjour

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