La relation éducative outil priviligié de l'accompagnement social

Quel statut pour les mineurs étrangers « sans-papiers » ? Sens et finalités de l’action éducative auprès des demandeurs d’asile mineurs isolés Depuis plusieurs années, on constate, en Europe, en France (notamment dans les grandes villes), une arrivée massive, de plus en plus importante de mineurs étrangers, « sans famille », qui ont fui leur pays d’origine, fuite due la plupart du temps aux conflits, aux guerres, aux conditions sociales et économiques très précaires rencontrées chez eux. Si l’on considère qu’un enfant abandonne rarement son pays, ses racines, par plaisir, son exil vers une société industrialisée et développée, apparaît comme une demande de protection du pays d’accueil (reconnaissance des persécutions, des traumatismes vécus) et correspond à l’espoir d’une vie meilleure. Historiquement en France, les premiers mineurs bénéficiant d’une protection furent les enfants juifs persécutés pendant la seconde guerre mondiale, puis plus tard dans les années 70 les enfants cambodgiens fuyant le génocide orchestré par Pol Pot pour trouver asile sur le territoire français.

L’histoire mondiale contemporaine et les conflits en divers lieux de la planète conduiront des enfants à arriver seuls sur notre territoire, des survivants pour la plupart : survivants des persécutions ethniques, raciales ou religieuses, du parcours d’exil, rescapés de l’embrigadement dans des milices (enfant-soldat), dans des réseaux mafieux de drogue et de prostitution, échappés des camps de réfugiés, de prisons, isolés de leur famille (parents décédés, disparus…). S’il est habituel d’entendre parler d’eux, en terme de mineurs isolés demandeurs d’asile, peut-être serait-il souhaitable de les définir comme des demandeurs d’asile mineurs isolés pour affirmer une première spécificité de leur statut de demandeurs d’asile ( lié aux persécutions, aux traumatismes, à la fuite, à l’exil…) à laquelle s’ajoute l’état de mineurs isolés (abandon, solitude, parents décédés…). Le régime juridique de ces mineurs est très complexe : il peut être fait appel au droit international privé du fait de leur nationalité étrangère, au droit administratif, aux règles du droit de la nationalité, au droit civil et aux conventions internationales (Convention de Genève, des Droits de l’Homme, des Droits de l’Enfant). A partir de mes recherches (lectures, documentations, rencontres avec des intervenants d’autres départements…) et grâce à des observations faîtes au SAPA et sur mon lieu de stage, j’ai pu constater, que les mineurs étrangers ne disposent pas tous d’un traitement égal (arbitraire de fait) suivant leur destination d’arrivée en France : ainsi selon que le mineur arrive à Paris, Lyon, Marseille ou Toulouse, il ne bénéficie pas du même traitement quant à la possibilité ou non de saisir un juge pour enfants, un juge des Tutelles.

Il verra ou non son dossier de demande de reconnaissance de la qualité de réfugié déposé à l’OFPRA (Office français pour la Protection des Réfugiés et Apatrides). Le droit commun, qui attribue à l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) la compétence en matière d’accueil et de protection des mineurs isolés en danger, est difficile à mettre en place dans la pratique. En effet, plusieurs départements, où se concentrent les arrivées, se doivent d’assumer la charge financière supplémentaire de ces accueils (que l’Etat pourrait assumer du fait des situations d’asile) et sont contraints de redéfinir les dispositifs et la compétence des travailleurs sociaux en charge de cette population spécifique. 

D’une manière générale, la vie sexuelle et affective des personnes présentant une déficience intellectuelle paraît être questionnante, inquiétante, un souci nécessitant une réflexion tant pour les parents que pour les professionnels. Longtemps occultée, ignorée, cette vie affective et sexuelle était inexistante, non envisageable, impossible, inconcevable dans l’esprit des parents, de la société, des professionnels. Aujourd’hui, malgré quelques grandes avancées comme la reconnaissance de la personne présentant une déficience intellectuelle comme personne, sujet de droits donc autorisée à vivre dans des conditions les plus naturelles possible, nous pouvons tout de même faire le constat suivant : La révolution des mentalités au niveau de la sexualité des personnes déficientes intellectuelles s’est arrêtée aux portes de certains établissements spécialisés et celles de la maison des parents. Pourtant, la loi de 1975 et sa réforme prône pour les personnes déficientes intellectuelles le droit de vivre le plus naturellement, de la façon la plus proche possible des conditions de vie normales. Cependant, il faut constater que si les savoirs leur sont fournis, il n’en est pas toujours de même des savoirs être et des savoir-faire, notamment en ce qui concerne leur sexualité et leur affectivité. La sexualité des personnes déficientes intellectuelles est souvent un sujet tabou, rarement abordé par les établissements spécialisés ou les parents. Il a fallu, par exemple, attendre la circulaire ministérielle du 10 décembre 1996 pour qu’une politique de prévention du V.I.H soit développer alors que cela faisait déjà 12 ans que l’on parlait du SIDA, notamment à l’école.

Educateur Spécialisé depuis un peu plus de 20 ans au sein d’institutions du secteur médico-social, je constate l’évolution des prises en charges des personnes accueillies. L’enfant, l’adulte, est de plus en plus sollicité pour donner son point de vue sur sa prise en charge, ses attentes en matière de choix de vie (projets professionnels, relations familiales, conditions d’hébergement, choix dans les loisirs, orientation sexuelle…). Cette transformation lente, mais certaine, des pratiques sociales et éducatives, s’accompagne également d’une évolution des relations entre les institutions et celles et ceux qu’elles accueillent. Cette évolution se déroule en parallèle avec celle de la société, et les adaptations institutionnelles de nos pratiques, nos ajustements professionnels ne sont bien souvent que les transpositions de l’évolution des valeurs sociétales, au sein même du secteur sanitaire et social. Ces évolutions sont souvent entérinées par la loi, qui parfois les incite, quelque fois les impose.

L’enfant fait l’objet d’une attention dans notre société du fait de sa plus grande vulnérabilité. Il doit être protégé dans sa sécurité, sa santé et sa moralité. Cette tâche appartient aux pères et mères, mais lorsque ceux-ci sont absents ou défaillants, c’est la collectivité publique qui doit s’en acquitter.

Dans ce but, celle-ci a mis en place un ensemble de services et de prestations englobés dans un dispositif général de protection de l’enfance, s’appuyant sur deux formes d’interventions principales : judiciaire et administrative. Les deux étant très liées puisqu’après une décision judiciaire l’enfant sera le plus souvent confié au dispositif administratif.