L'affaire Perruche

L’éducateur est amené dans sa pratique professionnelle à faire de nombreuses références aux droits et aux lois, afin de donner un cadre structuré aux jeunes, il doit être capable de les apporter à travers les actes de la vie quotidienne . Le jeune doit prendre conscience en tant que citoyen ,il a des droits et des devoirs . Ce dossier est destiné aussi bien aux éducateurs qu’aux enfants accueillis dans une MECS. Notre problématique a été choisi en rapport avec notre expérience professionnelle .En effet ,au quotidien, nous sommes confrontés à des provocations volontaires des enfants qui usent de leurs droits à mauvaise escient . Nous essayons à travers ce dossier de donner des réponses aux professionnels qui doivent faire face à ce type de situation et de répondre aux enfants qui oublient leurs droits et leurs devoirs .

Lors de mon stage à responsabilités éducatives, j’ai eu l’occasion d’assister à une Cour d’Assises. J’ai choisi de présenter cette situation car c’est une procédure judiciaire importante qui a nécessité un travail de longue haleine et une préparation toute particulière pour S sachant qu’elle devrait témoigner à la barre devant son père et toute la Cour. Je vais dans un premier temps vous présenter la situation à travers un historique et son contexte général, dans un deuxième temps je vais vous énoncer les faits, suivis de la réglementation juridiction d’une Cour d’Assises ainsi que son déroulement en m’appuyant sur le Code de Procédure Pénale et pour terminer je vous exposerai ma réflexion personnelle sur le délibéré de cette Cour d’Assises. Je conclurai en mettant en avant ce que la réalisation de ce travail m’a apporté tant sur le plan professionnel que personnel.

Après un temps d’observation et de prise de connaissance du contexte juridico-administratif de l’établissement, j’ai été interpellé par la situation de Mme D.. Elle me parlait d’une « dame qui lui donnait son argent », « du monsieur qui venait» quand elle rendait visite à sa fille, des pompiers qui l’avaient « emmenés de force à l’hôpital »… En me renseignant auprès de l’équipe éducative, j’ai compris que si Mme D. semblait un peu perdue face à son histoire et sa situation, c’est parce qu’elles étaient réellement complexes. J’ai entendu beaucoup d’éléments qui se contredisaient parfois, mais personne ne pu me renseigner sur les différents points qui constituaient l’histoire de Mme D.

J’ai décidé de m’en référer à son dossier, mais il était aussi complexe à consulter que ce que me renvoyait sa situation. A vrai dire, il m’a fallu toute la durée de mon stage et de nombreuses " investigations" pour reconstituer et éclaircir la situation de Mme D. Mme D. est née le 24 août 1971 au Cap Vert. Tout ce que j’ai pu savoir de son enfance c’est que sa mère a quitté le foyer lorsque Mme D. avait 10 ans. Ensuite, c’est sa grand-mère qui l’a élevée. Puis lorsque son père vient en France avec sa nouvelle femme, il amène Mme D. avec lui. De cette 1ère période en France non plus, Mme D. ne parle pas.

Les vacances auraient pu être l’occasion d’un rapprochement, il est à craindre que la décision finale de Guillaume l’éloigne un peu plus de son père et anime un peu plus de rancœur. Monsieur Y vit les rencontres organisées dans les locaux de la … comme une contrainte, une mobilisation plus importante n’est pas acquise. Il entrevoit les bienfaits pour Guillaume lorsque nous abordons le point sur les prestations pédagogiques et le projet scolaire qui a évolué positivement avec l’orientation presque acquise en classe relais et sa concrétisation en septembre/octobre.

Il est d’accord pour faire une demande de renouvellement de la mesure … si cela peut aider Guillaume à « passer son temps à venir discuter ici » mais aussi dans l’intérêt d’un soutien et accompagnement possibles au moment de la rentrée scolaire. Madame X souhaite également le renouvellement de la mesure. Elle a saisi l’accompagnement de l’équipe éducative, notamment pour reprendre contact avec les établissements scolaires et les équipes pédagogiques.

Ce travail enclenché doit se poursuivre pour assurer la reprise de scolarité, éviter de nouvelles conduites de mise en échec et exclusion. Dans le cadre des rencontres avec le collège, l’orientation en établissement spécialisé a été abordé, Madame X a pu exprimer ne pas souhaiter cette orientation.