Educateur spécialisé
L'éducateur spécialisé est un travailleur social qui participe à l'éducation d'enfants et d'adolescents dits inadaptés. Il soutient aussi des adultes présentant des déficiences physiques et/ou psychiques pour les aider à retrouver de l'autonomie.
Commentaires d'arrêt
Cet arrêt, rendu le 18 mai 2005 par la 1ère Chambre Civile de la Cour de cassation porte sur la violation éventuelle des articles 3-1 et 12-2 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (Convention de New York) et 388-1 du Code Civil par la Cour d’appel de Rennes et de ce fait le non-respect des articles 338-1 et 338-2 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Cet arrêt, rendu le 18 mai 2005 par la 1ère Chambre Civile de la Cour de cassation porte sur la contestation de la reconnaissance d’un enfant naturel.
| Catégorie: | Etude juridique Educateur spécialisé |
| Type de fichier: | application/pdf |
| Historique du document: | 0 |
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