Educateur spécialisé
L'éducateur spécialisé est un travailleur social qui participe à l'éducation d'enfants et d'adolescents dits inadaptés. Il soutient aussi des adultes présentant des déficiences physiques et/ou psychiques pour les aider à retrouver de l'autonomie.
Etude de cas juridique
Les faits Nous parlerons d’un arrêt de la cour d’appel de Rennes, du 20 novembre 2001, procédure lancée par le ministère public contre B.Do., H.Fa. et Sa.B. Il s’agit d’une jeune fille de 15 ans, C.Ca, décédée dans la nuit du 28 septembre 1998 d’un « coma acidocétosique consécutif à l’omission d’injection d’insuline que nécessitait son état ». Cette jeune fille était placée au foyer de l’enfance, à la suite d’une procédure de détournement de mineur contre B.Do. Le samedi 26 septembre vers midi, l’éducateur H.Fa. se rend compte de la fugue de C.Ca. et en informe Sa.B., le responsable du service. C.Ca. se rend d’abord chez B.Do. qui la conduit chez G.Pa., ne voulant être inquiété à cause de la procédure de détournement de mineur.
La solution Tant que le professionnel n’a pas fait tout ce qui était en son pouvoir, et s’il n’a pas donné toutes les informations en sa possession, sa responsabilité peut être invoquée, même s’il a déclaré le jeune en fugue. Lorsque la santé, voire la vie d’une personne est menacée, les considérations éthiques comme le maintien d’une relation de confiance passent au second plan. C’est avant tout l’intérêt et la survie de la personne qui compte. Des raisons philosophiques ne peuvent être invoquées lorsqu’une vie est en danger. La cour d’appel a donc condamné Sa.B. pour non-assistance à personne en danger et son pourvoi en cassation a été rejeté.
| Catégorie: | Etude juridique Educateur spécialisé |
| Type de fichier: | application/pdf |
| Historique du document: |
0 |
Chacun des éléments constituant le site SocioDoc.fr sont protégés par le droit d'auteur. Il est donc strictement interdit d'utiliser, reproduire ou représenter même partiellement, modifier, adapter, traduire, ou distribuer l'un quelconque des éléments.
En cochant la case ci-dessous, j'accepte les conditions générales d'utilisation de SocioDoc.fr.
Documents associés
Toutes les structures appartenant à l’association SOS Drogue Internationale sont régies par la loi du 31 décembre 1970. Cette loi garantit : réprime l’usage de stupéfiants (l'interdiction porte sur tous les stupéfiants et non sur leur degré de nocivité) aggrave les peines allant contre les trafiquants et de leurs complices. la gratuité des soins et l’anonymat. accorde la priorité à une action médico-sociale spécifique. Le but n'est pas de punir systématiquement mais d'avoir recours à des solutions plus libérales pour chercher à guérir les intoxiqués et leur permettre de reprendre une vie normale.
L’autorité parentale est un thème qui est très bien définit dans le Code Civil. La loi Française a paré à toutes les éventualités possible afin de déterminer qui pouvait être détenteur de l’autorité parentale, les conséquences que cela engendrait pour ces personnes, avec leurs droits et leurs devoirs, les sanctions encourues, etc…
Cependant lors d’une mesure d’action éducative en milieu ouvert l’exercice de cette autorité parentale, notamment lorsque elle doit être conjointe et que les parents sont en conflits, n’est pas toujours chose aisée. En effet, certaines familles peuvent être engluées à un tel point dans ce conflit que toute forme de communication entre ses membres est impossible, ce qui rend l’exercice de l’autorité parentale inconcevable pour des parents. Heureusement ceci n’est pas une généralité est un travail sur l’exercice conjoint de cette autorité peut être possible et est bien entendu préférable en vue de l’intérêt de l’enfant qui pourra se sentir rassuré dans un cadre stable et sécurisant lorsqu’il entendra de part et d’autre le même discours.
Lors de mon stage à responsabilités éducatives, j’ai eu l’occasion d’assister à une Cour d’Assises. J’ai choisi de présenter cette situation car c’est une procédure judiciaire importante qui a nécessité un travail de longue haleine et une préparation toute particulière pour S sachant qu’elle devrait témoigner à la barre devant son père et toute la Cour. Je vais dans un premier temps vous présenter la situation à travers un historique et son contexte général, dans un deuxième temps je vais vous énoncer les faits, suivis de la réglementation juridiction d’une Cour d’Assises ainsi que son déroulement en m’appuyant sur le Code de Procédure Pénale et pour terminer je vous exposerai ma réflexion personnelle sur le délibéré de cette Cour d’Assises. Je conclurai en mettant en avant ce que la réalisation de ce travail m’a apporté tant sur le plan professionnel que personnel.
Evolution du dispositif légal et réglementaire avant la loi du 29 juillet 1998