Hébergement et réinsertion sociale : La sélection des publics en demande d’aide

Mémoire de recherche : Le locataire face à l’impayé de loyer : de l’expulsion à l’exclusion Depuis dix ans, le nombre de décisions de justice prononçant l’expulsion locative est en augmentation. Celles-ci étaient de 37 % fin 2012. 120 363 décisions ont été rendues dont 115 086 pour impayés de loyers. À l’heure où les phénomènes conjugués de hausse du coût du logement (loyers et surtout les charges) et de tassement ou fragilisation du pouvoir d’achat frappent fort sur les familles aux budgets serrés. Chaque année des milliers de familles sont expulsées de leur logement et doivent quitter leur logement sous la contrainte. A la fin de chaque trêve hivernale fixée au 30 mars, les médias retracent les parcours de ces personnes. L’expulsion locative est un événement traumatisant pour la famille ou l’individu qui la vit. La Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions a introduit une nouvelle logique dans la prise en charge des expulsions, substituant une approche de sécurité publique à une logique de prévention. Mais bien avant, la Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement a inscrit la problématique du logement des personnes défavorisées dans le paysage politique. « Toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence, a droit à une aide de la collectivité, dans des conditions fixées par la présente loi, pour accéder à un logement décent et indépendant, ou s’y maintenir. » (Article 1er) Cette loi organise un volet social des politiques du logement. Avec cette loi la question de l’expulsion locative est prise en compte pour la première fois sous l’angle des difficultés de maintien. Elle vise aussi le maintien dans les lieux et l’accès au logement par l’intermédiaire de dispositifs spécifiques et des aides financières. Il a fallu attendre 1998 pour une prise en charge au titre de la prévention, et voir apparaître les Plans Départementaux d’Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) avec un volet financier assuré par les Fonds de Solidarité Logement (FSL). Par ce dispositif, les politiques tentent d’adapter leur politique publique aux besoins et problèmes des bénéficiaires. La loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les expulsions modifie dans son volet logement, la procédure des expulsions en l’inscrivant dans une logique de prévention. Cette logique permettant de trouver des solutions avant une résiliation du bail par voie judiciaire. Le logement conditionne les chances de ne pas basculer dans l’exclusion. La loi Besson de 1990 affirme dans son article 1er : « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation »5. Face aux nombres de procédure d’expulsions sur le territoire du Roannais et le nombre de nonréponse aux différents courriers de mise à disposition, je me suis posée la question suivante : « Pourquoi, malgré les dispositifs d’aides et de prévention existants certaines personnes sont encore expulsées ? » Cela m’amène à d’autres questions : Quel est le parcours des personnes en impayés de loyers ? A quel moment réagissent-elles ? Pourquoi ne réagissentelles pas ? Quel est le parcours locatif/résidentiel des personnes en impayés ? Est-ce le premier impayé ? L’accompagnement social peut-il éviter l’expulsion ? Selon les statistiques du Conseil général de la Loire, les chiffres des expulsions locatives restent stables sur le département avec en moyenne 600 commandements de quitter les lieux.6 Ces chiffres restent malgré tout inquiétants.

Qualité de vie en ESAT et activités physiques L’enquête de G.Bui-Xuan, F.Brunet et O.Dejean, réalisée en 1995, avait pour but d’établir les relations entre le niveau d’activité physique et les paramètres de santé et de qualité de vie des personnes en situation de handicap mental. Les résultats ont été comparés avec ceux d’une autre étude, établie sur un échantillon de la population globale (enquête « sport et santé », rapport de recherche n°95-31, Centre d’études et de recherche de médecine aérospatiale). La comparaison était rendue abordable étant donné que les deux études utilisaient des questionnaires similaires dans leur protocole. (le « Nottingham Health Profile » et le questionnaire de Baecke » et un autre relatif à l’évaluation de l’état de santé et de la consommation médicale).

De la fonction éducative dans son rapport à l’altérité La fonction éducative est quotidiennement interrogée par le rapport qu’entretient chaque sujet aux autres et au monde, à l'Autre du social, l’Autre du langage défini comme transcendance, adresse symbolique et insaisissable, sinon partiellement. « Dans l’abord qui est celui de la psychanalyse, le fait social est considéré comme étant crée en tant que fait de langage […]. L’expérience clinique met en valeur un paradoxe concernant la psychose. Elle montre que le sujet psychotique trouve une place, d’une façon ou d’une autre, dans la société, et que, pourtant, pour lui, le lien social est défait. […] Le « mode d’être », qui caractérise la position du sujet psychotique par rapport à la structure du langage, consiste à être à la fois dans la société et hors du lien social. Le problème que pose la psychose est donc justement celui de l’absence de lien social ».

La Place des élèves de 6ème–5ème en grande difficulté scolaire. Finalement, je ne veux pas dénoncer les manques de structures d’accueil pour les élèves en grande difficulté. Je préfèrerai m’attarder sur le fonctionnement du système scolaire, de ses politiques d’intégration des populations scolaires à problèmes. D’une part, j’étudierai les institutions éducatives existant pour les élèves de 6ème et de 5ème. D’autre part, je décrirai ces jeunes en si grande difficulté. Ceci m’amènera à réfléchir sur ce problème de société. Naturellement, tout au long de cette analyse, je m’attacherai à des notions évidentes de pédagogie, des relations à autrui, d’économie, de société, toutes étant étroitement liées.