Les missions locales

INTRODUCTION 1. LES MISSIONS LOCALES 1.1. HISTORIQUE ET DÉFINITION 1.2. CHARTE DES MISSIONS LOCALES 2. ORGANISATION JURIDIQUE ET FINANCIÈRE 2.1. TEXTES DE RÉFÉRENCE 2.2. STATUT 2.3. FINANCEMENT 3. LE RÔLE DES MISSIONS LOCALES 3.1. RAISON ET ÉLABORATION DU PROJET 3.2. OBJECTIFS DU PROJET 3.3. ÉVOLUTION ET ADAPTATION DU PROJET INITIAL 4. STATISTIQUES 4.1. STATISTIQUES NATIONALES 4.2. COMMENTAIRES CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE ANNEXES

1. LES MISSIONS LOCALES 1.1. HISTORIQUE ET DÉFINITION Les missions locales sont issues de conclusion du rapport Schwartz, remis au Premier ministre en 1981. En 1982, une ordonnance précise le but des missions locales et un décret, en 1983, met en place la délégation interministérielle à l’insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficultés. 1.2. LA CHARTE DES MISSIONS LOCALES. (voir en annexes) La charte des missions locales, adoptée le 12 décembre 1990, si elle n’a pas valeur de texte réglementaire, constitue cependant une référence pour les missions locales. La charte insiste sur quatre points : le partenariat territoriale, le caractère pluridisciplinaire de la mission locale et de ses interventions, le caractère innovant de la mission locale et sa participation au développement social et économique locale. La charte conseille de surcroît l’adoption par les missions locales du bassin d’emploi comme territoire de référence, reprenant ainsi les préconisations de la circulaire du 16 mars 1990 DIJ/DFP sur l’aménagement du dispositif d’accueil des jeunes (Charte des missions locales, 12 décembre 1990. Conseil national des missions locales, 27 mars 1991, délégation à l’insertion des jeunes). 2° ORGANISATION JURIDIQUE ET FINANCIÈRE 2.1. TEXTES DE RÉFÉRENCE - Ordonnance n° 82-23 du 26 mars 1982 (JO du 28 mars) - Décret n° 88-41 du 14 janvier 1988 sur les groupements d’intérêt public (JO du 15 janvier) - Loi n° 89-905 du 19 décembre 1989 sur la lutte contre l’exclusion professionnelle et le retour à l’emploi JO du 27 mai) - Charte des missions locales du 12 décembre 1990 (Conseil national des missions locales) - Note technique sur la gestion financière des missions locales du 27 mars 1991 (Délégation à l’insertion des jeunes) - Note technique sur l’organisation et le fonctionnement des missions locales du 27 mars 1991 (Délégation à l’insertion des jeunes) - Circulaire DFP/DIJ/CIR n° 92-05 du 4 mars 1992 sur l’amélioration du réseau d’accueil des jeunes (BO trav. n° 92/9, 20 mai) - Circulaire DIJ/DFP du 20 juillet 1993. 2.2. STATUT Il peut être celui d’une association loi 1901 ou celui d’un groupement d’intérêt public selon le décret n° 88-41 du 14 janvier 1988 (JO du 15 janvier) ; celui-ci les dote de la personnalité morale et de l’autonomie financière, régis par la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 (JO du 24 juillet) sur le développement du mécénat. 2.3. FINANCEMENT Une attention particulière est réservée au montage financier de la mission locale. Les financements de l’État, qui proviennent du fond de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l’emploi, et les financements des collectivités locales doivent s’équilibrer à parité. L’Etat fixe sa subvention en tenant notamment compte du nombre d’habitants vivant sur la zone de la mission locale (cette zone correspond au territoire des communes adhérentes à la mission locale) et du taux de chômage dans la tranche d’âge des 16/25 ans. Le renouvellement annuel de cette subvention est subordonné à la présentation d’un rapport d’activité à la délégation régionale à la formation professionnelle. C’est cette subvention qui sert de base à l’application de la règle relative à la contribution respective de l’Etat et des collectivités territoriales. La participation des collectivités locales peut se faire en espèces ou en nature (locaux, personnels, mobiliers et matériels, etc..), elle provient soit des communes, soit du Conseil général, soit du Conseil régional. La subvention de l’Etat aux missions locales ne doit pas être supérieure à celle accordée par les collectivités territoriales. 3. LE RÔLE DES MISSIONS LOCALES 3.1. RAISONS ET ÉLABORATION DU PROJET

Au mois de juin 1981, soit un mois après l'élection présidentielle de François Mitterrand, le Premier ministre, Pierre Mauroy, écrit à Bertrand Schwartz pour lui faire part de son soucis concernant l’entrée de plus en plus difficile des jeunes dans la vie active. Il indique dans cette lettre “la crise économique et l’ampleur du chômage ne sont pas seuls responsables de cette situation”. A son avis, l’organisation actuelle du système éducatif, de la formation professionnelle et des services d’information, d’orientation et de placement, ainsi que les dispositifs d’insertion professionnelle “ne procèdent pas d’une conception d’ensemble, mais de la juxtaposition de dispositifs parfois contradictoires et souvent conjoncturelles”. Ce constat conduit le Premier ministre à demander à Bertrand Schwartz de formuler un certain nombre de propositions “permettant d’établir une meilleure articulation entre l’école, la formation et l’emploi des jeunes, ainsi que du service national”. Ces propositions ont fait l’objet d’un rapport s’intitulant : “L’insertion professionnelle et sociale des jeunes”, qui a été remis au Premier ministre en septembre 1981. 3.2. OBJECTIFS DU PROJET En mars 1980, Bertrand Schwartz s’appuyant sur les données statistiques fournies par différents organismes, indique que sur les 2.300.000 jeunes non scolarisés, âgés de 16 à 21 ans, 600.000 sont classés “chômeurs et inactifs”.

Le taux de chômage pour la tranche d’âge 16/25 ans est de 17 % contre 5,5 % pour les adultes de moins de 50 ans en 1980. Cette situation s’accompagne d’une dégradation de la qualité de l'emploi ou les contrats de travail offerts aux jeunes sont de plus en plus précaires. En 1980, près de la moitié des jeunes de 16/21 ans, de niveau CAP/BEP occupait des emplois précaire. Comme le fait justement remarquer Bertrand Schwartz : “La situation est probablement bien pire pour ceux qui n’ont pas ce niveau”. Dans son rapport, Bertrand Schwartz ne parle pas seulement de la situation professionnelle des jeunes. Il évoque également tous les problèmes que rencontre les jeunes, sur le plan du logement, de la santé, de la justice, de l’accès à la culture car autant que l'emploi et la formation professionnelle, ceux-ci sont aussi facteurs d’insertion ou d’exclusion. Face à l’ensemble des problèmes que rencontre les jeunes dans leur vie quotidienne, il émet plusieurs propositions dont le leitmotiv est le suivant : “Seuls les jeunes qui trouvent un lieu où il leur est possible de “re globaliser” une vie éclatée : école, rue, entreprise, logement..., arrivent à se situer et à s’intégrer dans la société”.

Pour mettre en oeuvre cet objectif de re globalisation, il préconise une politique d’animation volontaire qui doit : - travailler au plus près des jeunes et avec eux, - prendre en charge tous leurs problèmes dans leurs interrelations, - permettre une coordination des actions, souvent dispersées menées en leur faveur, - s’appuyer sur les forces administratives, sociales et économiques. C’est dans les dernières pages de son rapport, que le professeur insiste sur la nécessité de créer des structures, déjà nommées “missions locales”, qui devront être des lieux où sera apporté une formation de caractère global. Son insistance créer ce type de structure repose sur la constatation simple qu’il n’existe pas encore “de lieu ni de personne qui puisse écouter les jeunes tout à la fois sur des problèmes aussi importants que la santé, la sexualité, la drogue, le logement, la culture, le travail...”.