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La cour d'assises: le juge des crimes
Lors de mon stage à responsabilités éducatives, j’ai eu l’occasion d’assister à une Cour d’Assises. J’ai choisi de présenter cette situation car c’est une procédure judiciaire importante qui a nécessité un travail de longue haleine et une préparation toute particulière pour S sachant qu’elle devrait témoigner à la barre devant son père et toute la Cour. Je vais dans un premier temps vous présenter la situation à travers un historique et son contexte général, dans un deuxième temps je vais vous énoncer les faits, suivis de la réglementation juridiction d’une Cour d’Assises ainsi que son déroulement en m’appuyant sur le Code de Procédure Pénale et pour terminer je vous exposerai ma réflexion personnelle sur le délibéré de cette Cour d’Assises. Je conclurai en mettant en avant ce que la réalisation de ce travail m’a apporté tant sur le plan professionnel que personnel.
La réalisation de ce travail m’a permis de me rendre compte de diverses choses tant sur le plan professionnel que personnel. La présence de l’éducateur auprès de la victime lors d’un tel procès d’Assises (dans le cadre du suivi d’enfants en familles d’accueil et en établissement au Service de Protection de l’Enfance) est très importante. En effet, j’ai tout au long de ce procès eu un rôle de soutien et d’accompagnement afin de continuer un travail de reconstruction et de revalorisation avec S. L’éducateur est là pour montrer à la victime qu’il vaut la peine qu’o n l’accompagne jusqu’au bout. Il faut être le tuteur solide sur lequel S peut s’appuyer quoiqu’il arrive.
| Catégorie: | Etude juridique Educateur spécialisé |
| Type de fichier: | application/pdf |
| Historique du document: | 0 |
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Les faits Nous parlerons d’un arrêt de la cour d’appel de Rennes, du 20 novembre 2001, procédure lancée par le ministère public contre B.Do., H.Fa. et Sa.B. Il s’agit d’une jeune fille de 15 ans, C.Ca, décédée dans la nuit du 28 septembre 1998 d’un « coma acidocétosique consécutif à l’omission d’injection d’insuline que nécessitait son état ». Cette jeune fille était placée au foyer de l’enfance, à la suite d’une procédure de détournement de mineur contre B.Do. Le samedi 26 septembre vers midi, l’éducateur H.Fa. se rend compte de la fugue de C.Ca. et en informe Sa.B., le responsable du service. C.Ca. se rend d’abord chez B.Do. qui la conduit chez G.Pa., ne voulant être inquiété à cause de la procédure de détournement de mineur.
La mise en place des droits de visite et / ou d’hébergement nécessite un travail de médiation avec les familles et je me trouve ainsi au cœur du travail de l’éducateur spécialisé. De plus, l’autorité parentale est un exercice important. Lors du placement d’un enfant, les parents se sentent parfois démunis et le fait de leur rappeler que cette fonction de parents leur appartient les aide à s’investir dans le placement de leur enfant. Je leur remémore sans cesse que ce sont eux les parents et que sans leur autorisation on ne peut rien faire faire aux enfants s’ils ne le souhaitent pas. Juridiquement, du fait de l’exercice de l’autorité parentale, nous ne pouvons rien leur imposer et surtout ne pouvons pas nous substituer aux parents. Cet exercice de l’autorité parentale joue un rôle prépondérant dans le placement familial et c’est la raison pour laquelle j’ai choisi ce thème : l’exercice de l’autorité parentale en filiation légitime (les père et mère) lors d’un placement.
Des parents, à quoi ça sert ? Qu’est-ce qui constitue leur fonction parentale ? Quels sont leurs droits et quels sont leurs devoirs face aux besoins de l’enfant et à ses droits propres ? Comment cela s’organise-t-il et se partage-t-il entre le père et la mère, suivant qu’ils sont mariés, séparés, ou qu’il s’agisse d’un enfant naturel ? Quel contrôle la société exerce-t-elle par l’Education Nationale, les services sociaux, le juge des enfants ? L’autorité parentale n’est-elle pas parfois limitée ou en liberté surveillée ? Et l’enfant dans cela, a-t-il son mot à dire ? Comment va-t-il faire, peu à peu, l’apprentissage de l’autonomie ? Toutes ces questions renvoient donc la société à se positionner, à s’impliquer et à reconsidérer en permanence les lois de chaque époque.
Lors de mon stage à l'Aide Sociale à l'Enfance à la Circonscription de Prévention et d'Aide Sociale de M, j'ai rencontré ce type de père prêt à assumer son rôle. Pourtant, il ne le pouvait à cause de lois trop rigides, trop sexistes, de mère l'empêchant de remplir sa fonction. En effet un père qui n'avait pas reconnu son fils dans sa première année de vie et qui ne pouvait prouver sa vie de couple avec la mère, se voyait priver de ce lien important père-enfant. Cette situation délicate m'a amenée à m'interroger sur les droits du père, à comprendre, au travers d'une rétrospection, l'évolution de ses droits ainsi que ceux de la mère et de l'enfant. Puis, nous verrons les mutations que vivent les familles grâce aux changements de mentalité. Enfin, nous évoquerons quelques solutions possibles mises à la disposition de ces pères lésés.