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Etude de cas juridique: Mme T.
Quelques jours plus tard, je reçois Mr. T pour formaliser son contrat d’insertion. L’imprimé contient pour la première partie, les : nom, prénom, date de naissance, nationalité et personnes rattachées au demandeur, le numéro CAF, le nom et les coordonnées de l’Association prescriptrice. Ce contrat doit contenir en deuxième partie « le projet » de Mr. T c'est-à-dire les points de sa vie actuelle sur lesquels il désire travailler et doit les écrire lui-même, ceci est primordiale car cela implique forcément la personne et ses choix de travail, elle est donc au centre de sa prise en charge, et non ce que voudrait le travailleurs social pour la personne.
Mr. T veut trouver un logement et ne plus dormir en foyer d’urgence, se soigner à l’aide d’une prise en charge médico-psycho-sociale au Centre Danielle Casanova et refaire des démarches pour obtenir ses papiers d’identité.
| Catégorie: | Etude juridique Educateur spécialisé |
| Type de fichier: | application/pdf |
| Historique du document: |
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Dans le cadre de ce stage, il nous est demandé de rédiger une étude juridique. En effet, plusieurs questions peuvent se poser à nous de ce point de vue : dans quel contexte et au regard de quels textes de loi l’U.E.B.M est-elle agréer pour accueillir des enfants ? De quelle législation dépendent les assistants familiaux ? Grâce à quels moyens financiers ce service fonctionne-t-il ? Après avoir présenté dans un premier point l’association DB et l’Accueil Familial Spécialisé, nous aborderons dans un deuxième temps la loi du 5 mars 2007 ainsi que les textes juridiques qui sont à l’origine du placement des jeunes accueillis.
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Le foyer L. R. est géré par l’association loi 1901 « Les foyers de C. ». L’association a été créée le 8 mai 1967. Comme bon nombre d’associations loi 1901, elle est administrée par un Conseil d’Administration présidé par Mr P. De B., ancien sénateur et ancien vice-président du conseil général (son fils a « pris la suite »). L’association regroupe la gestion de trois établissements qui sont dans la même philosophie de prise en charge du handicap physique et/ou mental, comme le souhaitait Hélène Mac Dougall théoricienne de l’association à sa fondation. L’association « Les Foyers de C. » a pour vocation de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour favoriser le plein épanouissement par l’éducation, la formation, la « mise au travail », l’insertion sociale des personnes adultes handicapées mentales, motrices et psychiques accueillies.