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Le staut legal de la personne prostituée
LE STATUT LEGAL DE LA PERSONNE PROSTITUEE Les textes juridiques Les trois philosophies juridiques Le régime prohibitionniste Le régime réglementariste Le régime abolitionniste Que recouvrent ces termes et que désignent ces régimes ? Les textes législatifs en vigueur en Belgique Loi du 21 août 1948 supprimant la réglementation officielle de la prostitution L’incohérence de la loi du 21 août 1948
Les textes juridiques Les trois philosophies juridiques Le phénomène prostitutionnel suscite, selon les époques et les pays, des réactions sociales regroupées en trois systèmes : Le système prohibitionniste, le système réglementariste et le système abolitionniste. Le choix d’un système législatif en matière de prostitution est fonction d’un état social donné, c’est à dire de la répartition des rôles féminins et masculins, de la politique sociale, économique,…du pays, des positions prises en matière de sexualité, de morale, de religion. Il est deux grands courants : le régime “ réglementariste ” et le régime “ abolitionniste ”. Le troisième courant est beaucoup moins répandu en Europe. Le régime prohibitionniste En vigueur en Afrique du Nord, certains États des Etats-Unis et quelques pays de l’Est, qui considèrent la prostitution autant que son exploitation comme un délit (tout est donc clandestin !).
Par conséquent, la prostitution y est interdite et même sévèrement réprimée. Mais cette répression vise non seulement les personnes qui se livrent à cette activité mais également toutes celles qui l’organisent et l’exploitent. Le proxénète en théorie est donc passible de poursuites et de pénalités. De façon concrète, ce régime n’empêche nullement l’existence de la prostitution . Seulement, celle-ci sera plus clandestine. Cette situation n’est guère favorable à la personne prostituée. En cas d’abus et de mauvais traitements, soit de la part du proxénète, soit de la part du client, elle ne pourra recourir à la police par le fait qu’elle se verrait personnellement inculpée pour infraction constituée par la prostitution.
Du point de vue de la répression, elle n’atteint en général que la personne prostituée. Proxénètes et clients ne se voient jamais inquiétés, ils n’y sont pour rien ; la seule responsable est la personne prostituée. Le régime réglementariste Le régime réglementariste est aujourd’hui présent aux Pays-Bas, en Allemagne, au Royaume-Uni et dans un grand nombre de pays d’Amérique du Sud. Le régime réglementariste se base sur le motif suivant lequel la prostitution est un fait social. S’il faut combattre toute forme d’exploitation de personnes entraînées et maintenues malgré elles dans la prostitution, il faut aussi protéger celles qui s’y trouvent “ de leur propre chef ”.
| Catégorie: | Etude juridique Educateur spécialisé |
| Type de fichier: | application/pdf |
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