DC 4 : cadre législatif des IME, IMP et ITEP

Dossier thématique: ostéogenèse imparfaite En France, environ 2000 personnes souffriraient de l'ostéogenèse imparfaite. Cette maladie fait partie de ce que l’on appelle les maladies rares ou les maladies orphelines. On parle de maladies orphelines quand celles-ci sont délaissées par la recherche médicale car estimées trop couteuses au regard du nombre de malades. On estime à environ 8000 maladies orphelines en France dont plus de 80% sont d’origine génétique. Le nombre de personnes touchées par une maladie rare dépasse le nombre de personnes atteintes du cancer. En tant que travailleur social il me semble important d’avoir un certain nombre de connaissances quant à cette maladie. En effet, si l’on travaille auprès de personnes handicapées moteur, on peut être amené à travailler auprès de personnes (et surtout d’enfants) atteintes d'ostéogenèse imparfaite, et cette maladie demande un certain nombre d’aménagement matériel et une manipulation spécifique du jeune enfant. On peut également être amené à exercer notre métier auprès d’enfants touchés par la maladie des os de verre dans le cadre de l’aide sociale à l’enfant (ASE).

Composition sur le cadre institutionnel et la position du moniteur éducateur Plusieurs lois encadrent le travail en ITEP dont la loi de rénovation de l’action sociale et médico-sociale du 2 janvier 2002 et le décret du 6 janvier 2005 n°2005-11 qui fixe les conditions d’organisation et de fonctionnement des ITEP ; ce décret vient préciser les missions et les obligations des ITEP. Les lois du 14 novembre 2003, 24 mars 2004 et 26 novembre 2006, articles L311-4 et L331-7 du code de l’action sociale et des familles concernent les documents à fournir lors des admissions. La « loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » du 11 février 2005 réforme les lois de 1975 et de 1987, et introduit de nouvelles dispositions. Entre la loi du 11 février 2005 et celle de 1975, deux circulaires sont parues l’une en février 1982 et l’autre en février 1983. Celles-ci ont définies les différentes formes de l’intégration en insistant sur la notion de projet individuel adapté à chaque enfant et en précisant le cadre de mise en oeuvre. Par la suite, la loi d’orientation sur l’éducation datée de juillet 1989 a réaffirmé le principe de l’intégration scolaire en fixant les cadres nouveaux d’une « école pour tous ». Enfin, la circulaire du 18 novembre 1991 a récapitulé le dispositif d’intégration scolaire mis en place par les textes précédents et tiré les conséquences de la loi d’orientation.

La violence des mineurs en institution Le débat sur la violence des mineurs est un sujet récurrent dans la société actuelle. Ce thème a nourri des débats au sein de la classe politique et a inspiré des textes de lois depuis l’ordonnance du 02 février 1945 qui a affirmé la responsabilité du mineur mais en précisant qu’il devait bénéficier en priorité de mesures éducatives. Cette violence des mineurs a engendré un durcissement de la législation avec notamment les lois PERBEN. Cette évolution législative a indéniablement impacté notre action éducative notamment dans le cadre de l’enfance délinquante avec de nouveaux dispositifs favorisant ce partenariat avec différents acteurs.

J’ai souhaité abordé cette thématique de la violence des jeunes en institution à partir de situations éducatives constatées sur le terrain. J’ai été interpellé par la recrudescence de la violence exprimé par certains jeunes lors de contextes d’intervention éducative et je me suis questionné sur les raisons de cette violence et les réponses que l’on pouvait y apporter C’est pourquoi au regard de la problématique, je présenterais les observations qui traduisent cette violence puis j’évoquerais ce phénomène par un éclairage théorique et dans une dernière partie les pistes d’actions éducatives proposées. Afin de prendre connaissance du contexte institutionnel de mon accompagnement, je vous propose une présentation de l’établissement au sein duquel j’évolue.

Les jeunes et le cannabis en foyer de l'enfance Depuis le mois de juin, je travaille en qualité d’élève moniteur-éducateur au Foyer de l’Enfance (FDE), établissement chargé par le conseil général de l’accueil d’urgence dans le cadre de ses missions de protection de l’enfance. Au cours de cette expérience, je me suis aperçue qu’un grand nombre d’adolescents consomment du cannabis occasionnellement ou régulièrement. Lors de mes échanges avec ces jeunes, j’ai pu observer qu’ils considèrent cette consommation comme « ordinaire », ils n’ont aucunement conscience qu’elle puisse être néfaste.