DF4 : Étude d'un club de prévention

Rapport de stage dans un Service Territorial Éducatif en Milieu Ouvert C’était l’occasion pour moi de faire des recherches sur les mesures d'investigations. De mesurer ainsi le chemin parcouru entre la loi du 5 juillet 1850 prévoyant une "observation" de 3 à 6 mois, avant d’être admis aux travaux agricoles des colonies pénitentiaires et les actuelles mesures d’investigations à savoir : le Recueil Renseignement Socio-éducatif (RRSE) et la Mesure Judiciaire d'Investigation Éducative (MJIE) entrée en vigueur le 2 Janvier 2011 et remplace alors l'IOE (Investigations et Orientations Éducatifs). Lors de mon stage, j'ai participé à différents entretiens dans le cadre des COPJ (Convocation par Officier de Police Judiciaire) où l'éducateur est invité dans un temps relativement court, d'évaluer la situation familiale, scolaire et sociale du mineur. Et au regard de ce cette évaluation et au contexte de saisine, il formule s'il y a lieu une proposition du service éducatif.

DC4 - Justice des mineurs

Ordonnance n°45-174 du 2 fév 1945 relative à l’enfance délinquante

Cette loi prévoit une juridiction spéciale pour juger les mineurs délinquants. Mesure d’assistance, d’éducation et de surveillance.

La protection et l’éducation des mineurs : missions essentielles de l’Etat.

L’éducation prime sur la répression.

A l’occassion de la procédure judiciaire, se donner les moyens de connaître la personnalité du mineur, sa situation familiale et sociale et de rechercher avant tout jugement les mesures adaptées à sa rééducation.

Création du tribunal pour enfants

Spécialisation des juridictions. Excuse atténuante de minorité.

Mise en place d’intervenants : juge des enfants, le parquet, le juge d’instruction des mineurs, le conseiller délégué à la protection des mineurs, l’avocat, les éducateurs PJJ.

Dispositions protectrices :

présence de l’avocat et des représentants légaux à chaque stade la procédure
atténuation du max de la peine en raison de la minorité…

3 principes :

principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge,
principe de primauté de l’éducative
principe de spécialisation des juridictions et des procédures concernant les mineurs

Observations de groupe L’observation se passe sur mon lieu de stage qui accueille des enfants par mesures judiciaires et administratives, et qui assure des accueils d’urgence. Il s’agit d’un groupe mixte et vertical. Il y a quelque temps, les enfants mangeaient en un groupe mais cela engendrait trop de bruit et de mouvement, donc moins de disponibilité de l’éducateur pour les échanges. Désormais, l’organisation du diner a été modifiée, le groupe est divisé en 2 services. Le 1er service commence à manger à 19h, et les jeunes du 2ème service commencent à manger dès la fin du premier service, vers 19h30.

Se confronter a son stigmate

J’ai effectué mon stage à responsabilité au sein d’un service. Ce service gère entre autre un CHRS de type éclaté. Il accueille des personnes placées sous contrôle judiciaire socio-éducatif ou sortant de détention. Lors de mon stage, ainsi que lors d’expériences précédentes, j’ai pu remarquer que la sortie d’une période d’incarcération n’était, pour un certain nombre de personne, pas source de joie mais bien au contraire. La prison reste un univers secret où il est difficile de pénétrer. De plus, nombreux sont ceux qui refusent de parler de cette période préférant oublier qu’elles sont passées par « la case prison » (dires de monsieur B... dont nous parlerons ultérieurement). Ce sujet me semble aussi tabou. 56000 personnes sont détenues en France(en février 2003), alors que les prisons françaises ne comptent que 47473 places, pour autant, on en parle pas ou peu.