Projet individualisé dans un centre départemental de l'enfance
La maison n’a pas de chauffage, les carreaux sont cassés et non réparés, les enfants sont malades et mal soignés, les deux parents rentrent régulièrement au domicile en état d’ébriété et ne semblent pas s’inquiéter de laisser seuls leurs enfants même les plus jeunes. La chaudière menace d’exploser et les enfants n’ont plus d’eau chaude pour se laver. Les services sociaux s’inquiètent de plus en plus et observent une précarité grandissante dans cette famille.
La famille de S. est connue des services sociaux depuis 1997 suite à deux signalements classés sans suite concernant des difficultés économiques.
En mars 2003, une Assistance éducative en milieu ouvert est mise en place pour 5 enfants de la fratrie dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative par requête du Procureur de la République.
En juillet 2003, un des enfants est placé dans le cadre d’un accueil provisoire dans un foyer.
En 2007, l’AEMO s’élargie à l’ensemble de la fratrie et trois autres enfants sont placés toujours administrativement.
M. et Mme S. assument financièrement les huit enfants présents au domicile. Eu égard aux difficultés financières, une organisation des dépenses est faite avec les services sociaux. Néanmoins un dossier de surendettement est ouvert en septembre 2006. On observe alors une grande résistance des parents envers les services sociaux.
En 1999, l’assistante sociale de secteur préconisait un dossier aux tutelles ce que les parents ont strictement refusé sans proposer d’autres alternatives. Le risque que la situation perdure est grand eu égard aux multiples conflits au sein du couple.
En mars 2007, est demandée une mise en place d’une mesure de protection de type tutelle aux prestations sociales enfance.
En mai 2007, est prononcé par le Juge des enfants un jugement d’assistance éducative d’une durée de 12 mois avec une AEMO afin de préparer le placement de 6 enfants.