Espace solidaire d’alimentation et d’échanges

Rapport de stage à l'UDAF La fonction de délégué à la tutelle pour les majeurs protégés a éveillé ma curiosité à l’intérieur de la pratique professionnelle du Conseiller en Economie Sociale et Familiale. Il m’a paru opportun de prolonger mes connaissances dans ce domaine et de les appliquer, de découvrir mes capacités de travailleur social à l’accompagnement de cette population, de me rendre compte de l’importance de l’application de certaines lois. Avant le stage mes objectifs étaient de me forger une idée plus précise de la profession et de confirmer mon choix de devenir travailleur social. Lorsque nous constatons qu’un membre de notre famille ou un proche semble ne plus faire face à ses obligations quotidiennes, nous ressentons naturellement le besoin d’intervenir, mais le plus souvent, nous sommes démunis face aux procédures à entreprendre et aux responsabilités que cette situation engendre. Pourtant le phénomène n’est pas rare, la protection juridique concerne aujourd’hui plus de 6000 000 personnes en France et elle pourrait concerner 1 200 000 personnes en 2010 !

Association intermediaire

Durant ma première année de BTS en économie sociale et familiale (ESF) j’ai été amené à effectuer un stage d’observation de quinze jours du 4 novembre au 15 novembre 2002 auprès d’une conseillère en économie sociale et familiale. Celle-ci, exerce sa profession dans une association intermédiaire A.V.I.E localisée à Villemur sur Tarn. Cet établissement accueille des demandeurs d’emploi en très grandes difficultés d’insertion professionnelle.

Le CCAS J'ai effectué mon stage professionnel au Centre Communal d'Action Sociale de R... Chaque commune se doit de créer un établissement public d'aide sociale. Il peut s'agir d'un Centre Communal d'Action Sociale ou d'un Centre Intercommunal d'Action Sociale. L'action sociale s'exerce soit par ce centre soit par ses propres services, les deux pouvant coexister. Au sein de cette structure, j'ai pu observer, suivre et analyser le travail de la Conseillère en Economie Sociale et Familiale dans le cadre du service d'aide sociale légale et facultative. L'aide sociale légale concerne l'aide médicale d'Etat, la couverture maladie universelle et le Revenu Minimum d'Insertion. L'établissement et la transmission du dossier de demande d'aide sociale constituent une obligation pour le CCAS. Ce dernier ne peut en aucun cas refuser d'établir un dossier. L’aide sociale facultative concerne les aides spécifiques au CCAS (aide financière, épicerie sociale…). Celle-ci doit se conformer à trois principes : la spécificité territoriale (le CCAS ne peut intervenir qu’au bénéfice des personnes résidant dans la commune), la spécificité matérielle (le CCAS ne peut intervenir que dans le cadre d’actions à caractère social) et l’égalité de traitement (toutes les personnes placées dans des situations objectivement identiques ont droit à la même aide de la collectivité).

UDAF - service de Tutelles Prestations Sociales

La France fait partie des pays développés. Une large majorité de la population a reçu une éducation scolaire, qui permet d’accéder à l’autonomie. L’autonomie est une valeur importante aux yeux de tous, mais c’est un vaste mot qu’il convient toujours de définir dans un cadre plus précis : autonomie financière, autonomie pour les déplacements dans les transports en commun... Ce terme d’autonomie nous renvoie aux problèmes de la dépendance et des incapacités, en somme, du handicap. Celui-ci peut apparaître sous trois formes : Physique, intellectuel ou social, et nécessite une prise en charge adaptée. A l’âge de la majorité, l’apprentissage de l’autonomie a normalement été suffisant pour que ce nouvel adulte s’assume. Toute personne majeure est en principe capable. Cependant, ce n’est pas toujours le cas. Une défaillance de l’autonomie apparaît comme un frein à la capacité à s’assumer seul. L’altération des facultés personnelles expose l’individu à ne plus pourvoir à ses intérêts. La prodigalité expose à tomber dans le besoin et à ne plus pouvoir exécuter ses obligations familiales. Aussi existe-t-il des lois pour pouvoir intervenir auprès de ces personnes qui se mettent en péril : - La loi de 1966, qui encadre les mesures de Tutelles aux Prestations Sociales, - La loi de 1968, qui encadre les mesures de Tutelles aux Majeurs Protégés. Il s’agit de deux mesures ayant des objectifs très différents. La tutelle aux majeurs protégés possède différents niveaux : la sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle; que l’on applique selon les capacités de l’individu et son besoin de protection. La tutelle aux prestations sociales a une visée éducative et doit permettre au majeur de développer son autonomie sociale et budgétaire. Dans une grande majorité des cas, la gestion des mesures de protections est confiée à la famille ou à un proche. Cependant, lorsque la famille en est incapable (en conflit avec le majeur, de moralité douteuse...), le juge décide de confier cette mission à des professionnels de la gestion de tutelle : personnes physiques ou morales (ces derniers nomment alors des délégués à la tutelle). L’UDAF est la plus grosse structure de gestion de tutelle de France. Cette mission lui incombe de par l’article 3 du code de la famille : “l’UDAF peut gérer tout service d’intérêt familial dont les pouvoirs publics estimeront devoir lui confier la charge.” Des services de travailleurs sociaux et juristes sont chargés de gérer les mesures de tutelles et d’accompagner les individus. Aussi, je présenterai en premier lieu l’UDAF, ses origines, ses missions, puis l’UDAF de la Haute Vienne en particulier. Il apparaît intéressant de se pencher par la suite sur les spécificités des interventions en Tutelles aux Prestations Sociales. Tantôt faire avec, tantôt faire pour, il est difficile de savoir se positionner dans l’exercice de la mesure : c’est là toute la complexité du travail du délégué à la tutelle. Ce point particulier me paraît indispensable à garder en filigrane au long de ce travail de rédaction. Enfin, ayant mené une action professionnelle, je présenterai la famille auprès de laquelle j’ai effectué mon intervention, les objectifs fixés et les résultats obtenus. Cette dernière partie apparaît comme un exemple d’intervention d’un délégué à la tutelle, où les notions d’assistanat et d’éducatif s’entrecroisent, comme inévitablement liées.