Réflexion sur les minimas sociaux

L'origine du sujet de mon mémoire est liée à mon stage de troisième année, effectué dans un centre médico-psychologique (C.M.P.) d'une importante agglomération. Les patients accueillis peuvent solliciter l'intervention de l'assistant social ou bien être orientés vers celui-ci par l'un des autres professionnels de la structure. Ce fut le cas pour Madame V. dont la psychologue nous donna, à l'assistant-social référent de mon stage et à moi-même, quelques éléments de la situation justifiant sa demande de prise en charge : perte d'emploi et séparation familiale entraînant la perte de logement. Je dis aujourd'hui Madame V. mais à ce moment-là il n'était ni question de « Madame » ni de « Monsieur », c'était « cette personne ».

Les lois du 1er décembre 1988 et du 29 juillet 1992 instituant le Revenu Minimum d’Insertion (R.M.I) s’inscrivent dans la logique de nombreuses politiques menées ces dernières années pour mieux vaincre la grande pauvreté en France. Cette loi a été une nouvelle étape dans la lutte contre l’exclusion, dans le combat pour l’insertion, pour la dignité de l’homme et pour une société plus solidaire. En 1998, la situation des populations exclues du marché de l'emploi et de la consommation touche des publics plus nombreux et très diversifiés.

C'est pourquoi, le 29 juillet 1998 est votée la loi n°98-657 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions. Cette loi prévoit différentes mesures visant à favoriser l'insertion des personnes dites "exclues": garantir l'accès aux droits fondamentaux, prévenir les exclusions, répondre aux situations d'urgence, mieux agir contre les exclusions. Aujourd’hui encore, les allocataires du RMI rencontrent des difficultés d’accès à l’emploi. Le travail reste une valeur essentielle dans notre société. Il représente pour la plupart le moyen d’insertion le plus important parce qu’il confère un statut et il permet à la famille de s’autofinancer.

Lors de mon stage à responsabilité de deuxième année dans un service social polyvalent de secteur, j’ai participé au suivi d’une famille, dont la situation déjà précaire, venait d’être aggravée par une inondation du domicile familial. Pour cette famille, à la précarité des revenus, s’est ajouté un dénuement matériel total. L’accompagnement social proposé par l’assistante social polyvalente de secteur, comprenait entre autre, une Action Educative Renforcée à Domicile (AERD).

Il s’agit d’une intervention éducative précoce, soutenue et limitée dans le temps, auprès d’un groupe familial, dans son milieu de vie et son environnement avec pour objectif de restaurer les liens entre les parents et les enfants (deux filles de 11 et 4 ans). Dans la lettre demandant de l’aide, la mère de famille expliquait, que si les problèmes relationnels étaient préexistants, elle avait désormais « peur de perdre le contrôle ».

L’origine de mon sujet de mémoire vient tout d’abord de rencontres, au cours de mon stage de deuxième année, dans un centre communal d’action social. C’est à partir d’un entretien effectué auprès d’un homme polygame à la retraite que j’ai été sensibilisée à la situation des familles polygames résident en France. Suite à la suspension de sa carte de séjour, cet homme souhaitait s’informer au sujet du maintien de ses droits sociaux. Il bénéficiait d’une carte de séjour de 10 ans qui venait à échéance. Au titre de sa situation matrimoniale, la préfecture ne lui a pas renouvelé sa carte de résident.

Il a obtenu à la place un titre de séjour de 1 an, le temps pour lui de se mettre en conformité avec la loi française concernant la polygamie.En effet, depuis la loi Pasqua instaurée en 1993, les familles polygames résidents en France ne peuvent plus bénéficier du renouvellement de leurs titres de séjour. Leur seul alternative pour se mettre en conformité avec la loi en France est de décohabiter.