ISAP en association de santé au travail inter-entreprise

La Loi N° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale Aujourd'hui, la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale est devenue le cadre légal et les fondements des 36 000 établissements, services sociaux et médico-sociaux en France. Cet aboutissement est le fruit, de plus de vingt ans, de modifications législatives. En effet, sur la question relative aux droits des usagers, on peut considérer la loi du 30 juin 1975, comme le texte fondateur des institutions sociales et médico-sociales.

ISAP dans un Centre de Formation et de Promotion Professionnelle et Agricole Je reçois Madame Adam pour la première fois à la demande de la CPE. La jeune femme originaire du Sénégal est arrivée au lycée le 29 septembre, suite à un visa délivré tardivement, l’année scolaire ayant déjà débutée. L’intervention commence dès mon arrivée, début octobre. Madame Adam est âgée de 28 ans. Elle est scolarisée en BTS Productions Animales. Elle est demi-pensionnaire, les étudiants ne peuvent être internes. Elle habite à proximité du lycée en colocation avec deux autres étudiants également inscrits au lycée. Sa première demande concerne une aide dans l’accès à des ressources financières, quand au lycée, il exige son affiliation à la Sécurité Sociale et à une assurance (scolaire et responsabilité civile).

Les droits des personnes en situation irrégulière  Les personnes en situation irrégulière sont parfois surnommées les « sans-papiers » ou les « clandestins ». Il est possible d’être dans cette situation au regard de l’entrée en France (entrée illégale sur le territoire) : lorsqu’une personne entre sans les documents nécessaires ou lorsque les autorités ont refusé l’entrée en France et que la personne est tout de même entrée ou encore lorsque la personne est entrée alors qu’elle était sous le coup d’une interdiction du territoire ou d’une expulsion. Il est également possible d’être dans cette situation au regard du séjour en France (90% des étrangers en situation irrégulière sont dans cette situation contrairement à l’image donnée dans les médias qui traitent la situation irrégulière sous l’angle d’une entrée illégale de masse) : lorsque la personne demeure sur le territoire après expiration de la durée de validité du titre de séjour ou après un refus de l’administration de renouveler leur titre de séjour.

ISAP au sein d'un Conseil Général, en polyvalence de secteur Monsieur et Madame Z. ont sollicité le service social départemental pour la première fois le 16/10/2010, au sujet d'une facture de gaz. Madame a 36 ans, et Monsieur a 32 ans. Le couple est marié depuis Juin 2010. Ensemble, ils élèvent Julien, 4 ans, issue d'une première union à Madame. Habituellement, le couple ne rencontre pas de difficultés financières particulières, ils ont réussi à maintenir un équilibre financier. Cependant, cette facture risque de déstabiliser le budget de la famille d'autant plus que le montant de la facture sera prélevé le lendemain de la paie sur le compte de Madame. Elle me confie que c'est sa mère qui va leur avancer l'intégralité de cette facture, mais qu'ils devront la lui rembourser, et resteront redevables de 500€.