Le dossier de surendettement

Les différents minimas sociaux Les différents minimas sociaux Selon l’INSEE (INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES), « les minimas sociaux visent à assurer un revenu minimal à une personne (ou à sa famille) en situation de précarité. Ce sont des prestations sociales non contributives, c'est-à-dire qu'elles sont versées sans contrepartie de cotisations. Le système français de minima sociaux comporte divers dispositifs dont un spécifique aux départements d'outre-mer. » Qu’est-ce qui est pris en compte ? Pour percevoir ces aides sociales, plusieurs critères sont pris en compte, notamment, le niveau de revenu de la personne, sa situation familiale, personnelle, son statut de salarié ou de chômeurs, si son emploi est précaire ou non, etc… Ceux-ci alimentent le phénomène de non recours, cela signifie que la personne peut bénéficier de l’aide mais qu’elle n’en bénéficie pas car administrativement c’est trop compliqué. Il existe actuellement dis types de minimas sociaux : - RSA (Revenu de solidarité active) - RSO (Revenu de solidarité d’outre-mer) - AAH (Allocation adulte handicapé) - ASPA (Allocation de solidarité pour les personnes âgées) - ATA (Allocation temporaire d’attente) - ASI (Allocation supplémentaire d’invalidité) - ASS (Allocation de solidarité spécifique) - AV (Allocation veuvage) - PTS (Prime transitoire de solidarité) - ADA (Allocation pour les demandeurs d’asile)

La Loi N° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale Aujourd'hui, la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale est devenue le cadre légal et les fondements des 36 000 établissements, services sociaux et médico-sociaux en France. Cet aboutissement est le fruit, de plus de vingt ans, de modifications législatives. En effet, sur la question relative aux droits des usagers, on peut considérer la loi du 30 juin 1975, comme le texte fondateur des institutions sociales et médico-sociales.

Les conditions de travail dans le secteur social et médico-social D’après une étude de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) parue en novembre 2009, 46% des agents hospitaliers ont ressenti une hausse des contraintes du rythme de travail entre 2003 et 2006. Ceci n’est pas négligeable et montre bien que le secteur hospitalier est un secteur confronté à divers problèmes relatifs à la sécurité des travailleurs (problèmes notamment liés à l’hygiène, l’environnement, mais aussi aux comportements des usagers). De plus, les métiers du secteur hospitalier sont en constante évolution, la hiérarchie doit donc s’adapter. Il est donc nécessaire de se demander s’il est possible de contrer ces risques dans le secteur hospitalier. Comment peut-on améliorer la sécurité des agents dans le secteur hospitalier ? Pour cela, il est utile d’étudier la notion d’environnement de travail, pour ensuite s’intéresser aux divers moyens de prévention possibles.

Insertion socio-professionnelle des jeunes Jusqu’en 1970, on a distingué deux modèles d’entrée dans la vie de la jeunesse, influencés par leurs origines sociales. La jeunesse étudiante et bourgeoise bénéficiait d’un soutien familial important et avait accès à des formations longues. Le cadre social étudiant leur permettait de se construire socialement, de s’insérer professionnellement. La jeunesse populaire, elle, accédait précocement au monde du travail. Leur insertion sociale se construisait par leur insertion professionnelle. Ce modèle leur permettait de gagner en expérience de la vie et en maturité sociale. Nous avons choisi de nous concentrer sur les politiques sociales œuvrant actuellement pour l’insertion socioprofessionnelle des jeunes âgés de 16 à 25 ans. L’emploi que nous ferons du terme « jeune » correspondra donc à cette tranche d’âge.