Composition sur le cadre institutionnel et la position du moniteur éducateur
Plusieurs lois encadrent le travail en ITEP dont la loi de rénovation de l’action sociale et
médico-sociale du 2 janvier 2002 et le décret du 6 janvier 2005 n°2005-11 qui fixe les conditions
d’organisation et de fonctionnement des ITEP ; ce décret vient préciser les missions et les
obligations des ITEP. Les lois du 14 novembre 2003, 24 mars 2004 et 26 novembre 2006, articles
L311-4 et L331-7 du code de l’action sociale et des familles concernent les documents à fournir lors
des admissions. La « loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté
des personnes handicapées » du 11 février 2005 réforme les lois de 1975 et de 1987, et introduit de
nouvelles dispositions. Entre la loi du 11 février 2005 et celle de 1975, deux circulaires sont parues
l’une en février 1982 et l’autre en février 1983. Celles-ci ont définies les différentes formes de
l’intégration en insistant sur la notion de projet individuel adapté à chaque enfant et en précisant le
cadre de mise en oeuvre. Par la suite, la loi d’orientation sur l’éducation datée de juillet 1989 a
réaffirmé le principe de l’intégration scolaire en fixant les cadres nouveaux d’une « école pour
tous ». Enfin, la circulaire du 18 novembre 1991 a récapitulé le dispositif d’intégration scolaire mis
en place par les textes précédents et tiré les conséquences de la loi d’orientation.