Quand l'éducateur se retrouve en position de tiers à l'ASE

Quel statut pour les mineurs étrangers « sans-papiers » ? Sens et finalités de l’action éducative auprès des demandeurs d’asile mineurs isolés Depuis plusieurs années, on constate, en Europe, en France (notamment dans les grandes villes), une arrivée massive, de plus en plus importante de mineurs étrangers, « sans famille », qui ont fui leur pays d’origine, fuite due la plupart du temps aux conflits, aux guerres, aux conditions sociales et économiques très précaires rencontrées chez eux. Si l’on considère qu’un enfant abandonne rarement son pays, ses racines, par plaisir, son exil vers une société industrialisée et développée, apparaît comme une demande de protection du pays d’accueil (reconnaissance des persécutions, des traumatismes vécus) et correspond à l’espoir d’une vie meilleure. Historiquement en France, les premiers mineurs bénéficiant d’une protection furent les enfants juifs persécutés pendant la seconde guerre mondiale, puis plus tard dans les années 70 les enfants cambodgiens fuyant le génocide orchestré par Pol Pot pour trouver asile sur le territoire français.

L’histoire mondiale contemporaine et les conflits en divers lieux de la planète conduiront des enfants à arriver seuls sur notre territoire, des survivants pour la plupart : survivants des persécutions ethniques, raciales ou religieuses, du parcours d’exil, rescapés de l’embrigadement dans des milices (enfant-soldat), dans des réseaux mafieux de drogue et de prostitution, échappés des camps de réfugiés, de prisons, isolés de leur famille (parents décédés, disparus…). S’il est habituel d’entendre parler d’eux, en terme de mineurs isolés demandeurs d’asile, peut-être serait-il souhaitable de les définir comme des demandeurs d’asile mineurs isolés pour affirmer une première spécificité de leur statut de demandeurs d’asile ( lié aux persécutions, aux traumatismes, à la fuite, à l’exil…) à laquelle s’ajoute l’état de mineurs isolés (abandon, solitude, parents décédés…). Le régime juridique de ces mineurs est très complexe : il peut être fait appel au droit international privé du fait de leur nationalité étrangère, au droit administratif, aux règles du droit de la nationalité, au droit civil et aux conventions internationales (Convention de Genève, des Droits de l’Homme, des Droits de l’Enfant). A partir de mes recherches (lectures, documentations, rencontres avec des intervenants d’autres départements…) et grâce à des observations faîtes au SAPA et sur mon lieu de stage, j’ai pu constater, que les mineurs étrangers ne disposent pas tous d’un traitement égal (arbitraire de fait) suivant leur destination d’arrivée en France : ainsi selon que le mineur arrive à Paris, Lyon, Marseille ou Toulouse, il ne bénéficie pas du même traitement quant à la possibilité ou non de saisir un juge pour enfants, un juge des Tutelles.

Il verra ou non son dossier de demande de reconnaissance de la qualité de réfugié déposé à l’OFPRA (Office français pour la Protection des Réfugiés et Apatrides). Le droit commun, qui attribue à l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) la compétence en matière d’accueil et de protection des mineurs isolés en danger, est difficile à mettre en place dans la pratique. En effet, plusieurs départements, où se concentrent les arrivées, se doivent d’assumer la charge financière supplémentaire de ces accueils (que l’Etat pourrait assumer du fait des situations d’asile) et sont contraints de redéfinir les dispositifs et la compétence des travailleurs sociaux en charge de cette population spécifique. 

Depuis plusieurs années, j’exerce la fonction d’éducateur spécialisé en Institut Médico Educatif. Ce travail auprès d’enfants déficients mentaux couplé à ma formation d’éducateur en cours d’emploi, me donne l’occasion à travers ce mémoire de parler de mon métier. Un métier passionnant ou comme le dit Jean François Gomez « malgré tout il y a souvent quelque chose qui vous meurtrit, minore le bonheur, sape la joie ».1 Ainsi, l’éducateur spécialisé dans sa pratique quotidienne est confronté à certaines réalités qui oscillent alors, entre l’impossible du métier et ce qui peut l’être. Ce qui revient de la part du possible dans l’acte éducatif, s’établit par ce qui mobilise à la fois l’éduquant et l’éduqué. Il me semble alors qu’il soit question de désir au cœur de la relation éducative. Seulement celui ci se voit souvent confronté à la limite, celle des autres, nos propres limites.

Dans l’exercice de son travail, l’éducateur spécialisé se doit aussi d’être conscient de la responsabilité qui l’engage. Celle ci s’élabore alors sur fondements éthiques de l’éducation et ce, à partir de deux axes : le droit et le devoir d’éduquer, et les finalités de la démarche d’éducation. Cette réflexion théorique, au regard du désir et de la responsabilité, prend tout son sens dans l’après coup d’un récit et son analyse. En effet, ce mémoire, prend d’abord son ancrage au regard d’un écrit relatant une situation éducative. Celle ci, rend compte alors d’une position que je tiens par rapport à un enfant. Pendant le temps d’un goûter, un morceau de pain est volé par l’enfant. Ce vol, va alors mobiliser une réponse de ma part. A partir de cette transgression, de la réponse, et par l’intervention que je lui donne ; nous verrons ce qui à la fois peut en ressortir de préoccupant et de pertinent pour l’éduquant et l’éduqué.

En écrivant cette histoire, point de départ de ce mémoire, j’étais à mille lieux d’imaginer qu’elle m’emmènerait, m’amènerait à réfléchir d’une part sur la problématique du désir, et d’autre part à celle de la responsabilité. L’analyse de ce récit déclinée en quatre chapitres, m’a amené d’une part, à repérer ce qui dynamise notre travail, le fonde, c’est à dire le désir d’éduquer. D’autre part, l’engagement que nous tenons envers les publics bénéficiaires est si important, envahissant, qu’il m’a semblé pertinent d’aborder la question de la responsabilité du point de vue de l’éthique éducative. Ce mémoire constitue non pas une réponse à des questions mais une réflexion permise sur mon métier et ma pratique.

INTRODUCTION : Lors de mes différentes expériences dans des établissements sociaux et médico-sociaux, j’ai constaté que l’éducateur, dans sa fonction d’accompagnement dans le quotidien, pouvait être amené à distribuer ou même prescrire des médicaments aux usagers.

C’est une situation, à laquelle, moi même j’ai déjà été confronté. Mais en a t-il le droit ? et sous quelles conditions ?. Ce sont les questions que je me suis posées. Et c’est dans le souci de connaître la législation qui régit la distribution et prescription de médicaments que j’ai choisi ce thème pour mon dossier de législation