L'accompanement social : facteur d'intégration ?

Quel statut pour les mineurs étrangers « sans-papiers » ? Sens et finalités de l’action éducative auprès des demandeurs d’asile mineurs isolés Depuis plusieurs années, on constate, en Europe, en France (notamment dans les grandes villes), une arrivée massive, de plus en plus importante de mineurs étrangers, « sans famille », qui ont fui leur pays d’origine, fuite due la plupart du temps aux conflits, aux guerres, aux conditions sociales et économiques très précaires rencontrées chez eux. Si l’on considère qu’un enfant abandonne rarement son pays, ses racines, par plaisir, son exil vers une société industrialisée et développée, apparaît comme une demande de protection du pays d’accueil (reconnaissance des persécutions, des traumatismes vécus) et correspond à l’espoir d’une vie meilleure. Historiquement en France, les premiers mineurs bénéficiant d’une protection furent les enfants juifs persécutés pendant la seconde guerre mondiale, puis plus tard dans les années 70 les enfants cambodgiens fuyant le génocide orchestré par Pol Pot pour trouver asile sur le territoire français.

L’histoire mondiale contemporaine et les conflits en divers lieux de la planète conduiront des enfants à arriver seuls sur notre territoire, des survivants pour la plupart : survivants des persécutions ethniques, raciales ou religieuses, du parcours d’exil, rescapés de l’embrigadement dans des milices (enfant-soldat), dans des réseaux mafieux de drogue et de prostitution, échappés des camps de réfugiés, de prisons, isolés de leur famille (parents décédés, disparus…). S’il est habituel d’entendre parler d’eux, en terme de mineurs isolés demandeurs d’asile, peut-être serait-il souhaitable de les définir comme des demandeurs d’asile mineurs isolés pour affirmer une première spécificité de leur statut de demandeurs d’asile ( lié aux persécutions, aux traumatismes, à la fuite, à l’exil…) à laquelle s’ajoute l’état de mineurs isolés (abandon, solitude, parents décédés…). Le régime juridique de ces mineurs est très complexe : il peut être fait appel au droit international privé du fait de leur nationalité étrangère, au droit administratif, aux règles du droit de la nationalité, au droit civil et aux conventions internationales (Convention de Genève, des Droits de l’Homme, des Droits de l’Enfant). A partir de mes recherches (lectures, documentations, rencontres avec des intervenants d’autres départements…) et grâce à des observations faîtes au SAPA et sur mon lieu de stage, j’ai pu constater, que les mineurs étrangers ne disposent pas tous d’un traitement égal (arbitraire de fait) suivant leur destination d’arrivée en France : ainsi selon que le mineur arrive à Paris, Lyon, Marseille ou Toulouse, il ne bénéficie pas du même traitement quant à la possibilité ou non de saisir un juge pour enfants, un juge des Tutelles.

Il verra ou non son dossier de demande de reconnaissance de la qualité de réfugié déposé à l’OFPRA (Office français pour la Protection des Réfugiés et Apatrides). Le droit commun, qui attribue à l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) la compétence en matière d’accueil et de protection des mineurs isolés en danger, est difficile à mettre en place dans la pratique. En effet, plusieurs départements, où se concentrent les arrivées, se doivent d’assumer la charge financière supplémentaire de ces accueils (que l’Etat pourrait assumer du fait des situations d’asile) et sont contraints de redéfinir les dispositifs et la compétence des travailleurs sociaux en charge de cette population spécifique. 

Les jeunes accueillis sur mon lieu de stage font partis de cette catégorie de personnes. Comment remédier à cet isolement ? Comment leur favoriser l’accès au permis de conduire ? Comment faciliter l’accès « aux agréments culturels et sociaux ? » A travers mon mémoire, je décide de m’interroger sur les moyens mis en place par l’établissement pour pallier à ces difficultés d’accès à l’emploi et à la culture. La base de cette contrainte, selon M. ROCHE reste l’absence de mobilité et de transport, et par répercussion à l’incapacité ou l’impossibilité d’accéder à une formation au permis de conduire. Ainsi, je décide de me pencher davantage sur comment favoriser l’obtention du permis de conduire pour faciliter l’accès aux enjeux sociaux qu’il génère?

La réalité des violences conjugales est un fait établi et connu depuis longtemps (même si il est parfois mal reconnu), néanmoins le travail effectué avec les victimes de ces maltraitances est beaucoup plus récent. En effet, la victimologie est une science qui s’est créée en se distinguant de la criminologie, Pendant de nombreuses années les scientifiques ont tenté de comprendre ce qui poussait telle personne à transgresser la loi et devenir criminel. Progressivement un nouveau regard est porté sur la victime, qui n’est plus étudiée pour mieux appréhender le phénomène criminel, mais pour que cette dernière retrouve une place dans la société en tant qu’acteur.

Ainsi, dans les années 80, un mouvement féministe prend son essor en France donnant naissance à des associations d’aide aux victimes, à la nouvelle victimologie de la réaction sociale, mais aussi à un droit des victimes. Cependant qu’entendons nous par victime ? Le mot victime du latin « victima » a été créé en 1495 et renvoie à une connotation sacrificielle. Dans les textes juridiques la victime n’a qu’une définition presque inexistante, il s’agit de partie lésée, de plaignant, de partie civile, de personne ayant subi un préjudice ou ayant personnellement souffert du dommage causé par l’infraction.

Au C.R.E.S.D.A, nous répétons souvent cette phrase: " Il faut apprendre à l'enfant sourd à communiquer " Mais lui permet-on de s'exprimer ? de naître à la parole ? Le langage entre nous et les enfants sourds doit-il être seulement utilitaire ? peut-il être authentique ? C'est à ces questions, que j'ai tenté de répondre dans ce mémoire. Mais les " réponses " engendrent presque toujours d'autres questions. Pour M. Jousse: Faire taire un enfant, c'est le brutaliser, on doit accepter l'exubérance. oui, mais il est vrai qu'accepter l'exubérance de l'enfant sourd n'est pas toujours facile à assumer et je suis souvent partagé entre: la conviction que l'enfant, parce que sourd doit s'exprimer le plus souvent possible, et celle que, parce qu'il va devenir un adulte, un être social, ce même enfant doit intégrer un certain nombre de règles qui régissent toute vie collective. Par exemple, lorsqu'un enfant sourd fait un geste obscène, il déroge aux règles de la politesse; ou encore lorsqu'au réfectoire Karine entame une conversation avec Béatrice qui est assise à l'autre extrémité de la table, cette conversation est importante, mais elle dérange d'une certaine manière " le bon déroulement " du repas. Ainsi, permettre l'expression de l'enfant sourd tout en maintenant l'esprit collectif du groupe n'est pas toujours aisé et quelque fois il faut en payer le prix.