Maintien des liens parents/enfant : Quels types de liens privilégier ?

Quel statut pour les mineurs étrangers « sans-papiers » ? Sens et finalités de l’action éducative auprès des demandeurs d’asile mineurs isolés Depuis plusieurs années, on constate, en Europe, en France (notamment dans les grandes villes), une arrivée massive, de plus en plus importante de mineurs étrangers, « sans famille », qui ont fui leur pays d’origine, fuite due la plupart du temps aux conflits, aux guerres, aux conditions sociales et économiques très précaires rencontrées chez eux. Si l’on considère qu’un enfant abandonne rarement son pays, ses racines, par plaisir, son exil vers une société industrialisée et développée, apparaît comme une demande de protection du pays d’accueil (reconnaissance des persécutions, des traumatismes vécus) et correspond à l’espoir d’une vie meilleure. Historiquement en France, les premiers mineurs bénéficiant d’une protection furent les enfants juifs persécutés pendant la seconde guerre mondiale, puis plus tard dans les années 70 les enfants cambodgiens fuyant le génocide orchestré par Pol Pot pour trouver asile sur le territoire français.

L’histoire mondiale contemporaine et les conflits en divers lieux de la planète conduiront des enfants à arriver seuls sur notre territoire, des survivants pour la plupart : survivants des persécutions ethniques, raciales ou religieuses, du parcours d’exil, rescapés de l’embrigadement dans des milices (enfant-soldat), dans des réseaux mafieux de drogue et de prostitution, échappés des camps de réfugiés, de prisons, isolés de leur famille (parents décédés, disparus…). S’il est habituel d’entendre parler d’eux, en terme de mineurs isolés demandeurs d’asile, peut-être serait-il souhaitable de les définir comme des demandeurs d’asile mineurs isolés pour affirmer une première spécificité de leur statut de demandeurs d’asile ( lié aux persécutions, aux traumatismes, à la fuite, à l’exil…) à laquelle s’ajoute l’état de mineurs isolés (abandon, solitude, parents décédés…). Le régime juridique de ces mineurs est très complexe : il peut être fait appel au droit international privé du fait de leur nationalité étrangère, au droit administratif, aux règles du droit de la nationalité, au droit civil et aux conventions internationales (Convention de Genève, des Droits de l’Homme, des Droits de l’Enfant). A partir de mes recherches (lectures, documentations, rencontres avec des intervenants d’autres départements…) et grâce à des observations faîtes au SAPA et sur mon lieu de stage, j’ai pu constater, que les mineurs étrangers ne disposent pas tous d’un traitement égal (arbitraire de fait) suivant leur destination d’arrivée en France : ainsi selon que le mineur arrive à Paris, Lyon, Marseille ou Toulouse, il ne bénéficie pas du même traitement quant à la possibilité ou non de saisir un juge pour enfants, un juge des Tutelles.

Il verra ou non son dossier de demande de reconnaissance de la qualité de réfugié déposé à l’OFPRA (Office français pour la Protection des Réfugiés et Apatrides). Le droit commun, qui attribue à l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) la compétence en matière d’accueil et de protection des mineurs isolés en danger, est difficile à mettre en place dans la pratique. En effet, plusieurs départements, où se concentrent les arrivées, se doivent d’assumer la charge financière supplémentaire de ces accueils (que l’Etat pourrait assumer du fait des situations d’asile) et sont contraints de redéfinir les dispositifs et la compétence des travailleurs sociaux en charge de cette population spécifique. 

Mes interrogations, sur le sens de l’action du travail social auprès des jeunes dits « en difficulté » sont celles d’un acteur engagé dans la situation et témoin des évolutions récentes. Ce mémoire s’inscrit dans une trajectoire de formation et une expérience professionnelle formant un continuum.

Mon expérience professionnelle s’est développée dans différents domaines d’activité du travail social. Ma participation à l’Atelier Permanent de Recherche et d’Évaluation (APRE) animé par des consultants du COPAS m’a permis de suivre des formations de formateur. Dans ce contexte, j’ai contribué à des travaux de réflexion sur la thématique de l’insertion des jeunes 16-25 ans et participé à la mise en œuvre de projets innovants (Ateliers d’orientation, Programme Local Expérimental, Objectif citoyenneté). Dans le même temps mes activités, en qualité de bénévole et militant, au sein de mouvements associatifs et d’une organisation syndicale m’ont permis de confronter ma réflexion à des points de vue d’acteurs situés à des niveaux différents du monde social. Aujourd’hui, le Master sociologie et développement social, est un contexte formateur pour dépasser le « sens commun » et propice à une distanciation critique avec le terrain. Cette formation me conduit à réaliser, dans une démarche de recherche en sciences sociales, une étude questionnant les modes de socialisation des jeunes dits « en difficulté » à travers les logiques institutionnelles et pratiques de professionnels de l’insertion.

...

Les jeunes accueillis sur mon lieu de stage font partis de cette catégorie de personnes. Comment remédier à cet isolement ? Comment leur favoriser l’accès au permis de conduire ? Comment faciliter l’accès « aux agréments culturels et sociaux ? » A travers mon mémoire, je décide de m’interroger sur les moyens mis en place par l’établissement pour pallier à ces difficultés d’accès à l’emploi et à la culture. La base de cette contrainte, selon M. ROCHE reste l’absence de mobilité et de transport, et par répercussion à l’incapacité ou l’impossibilité d’accéder à une formation au permis de conduire. Ainsi, je décide de me pencher davantage sur comment favoriser l’obtention du permis de conduire pour faciliter l’accès aux enjeux sociaux qu’il génère?

C’est une loi d'orientation en faveur des personnes handicapées, instituant l’obligation éducative et le maintien ou l’intégration en milieu scolaire ordinaire. Depuis 1970, la loi commence à être réfléchie et préparée par deux gouvernements différents. Il s’agit de réfléchir à la prise en charge des personnes handicapées. Un comité s’en charge. Il est le premier résultat du Rapport Bloch-Lainé de 1967. Lorsque le texte est débattu, 367 amendements sont déposés. Le débat fut très long pour que finalement, après 6h, il y eu le vote à l’unanimité.