L'enfant sauvage de François Truffaut

L'ordonnance du 2 février 1945

Rompant avec le système juridique prévalant sous l’ancien régime, qui ne faisait aucune différence entre les adultes et les enfants concernant la responsabilité pénale, le Code Pénal de 1810 fixa la majorité pénale à 16 ans. Le juge chargé d’une affaire mettant en cause un mineur de moins de 16 ans se fondait alors sur le critère de discernement. S’il était établi que le mineur avait agi sans discernement, le juge prononçait un acquittement, mais le mineur devait être éloigné de la société et faisait l’objet d’un placement en maison de correction où il bénéficiait de mesures éducatives, pour une durée, qui ne pouvait aller au-delà de son vingtième anniversaire. En revanche, si le juge estimait que le mineur avait agi en pleine connaissance de cause, il bénéficiait d’une atténuation de peine, mais devait effectuer celle-ci dans les conditions de droit commun. Ce système fut critiqué car il favorisait la promiscuité et ne prenait pas suffisamment en compte les spécificités de la délinquance juvénile par rapport à la criminalité en général. Pour remédier à cette insuffisance, la loi du 5 avril 1850 instaura alors les colonies pénitentiaires de jeunes détenus, accueillant tous les mineurs délinquants quel qu’ait été leur niveau de discernement. Une loi du 12 avril 1906 porta la majorité pénale à 18 ans.

Sociologie de la famille contemporaine La famille est une institution que certains disent en perdition, qui représente pourtant 8.8 millions de foyer en France . Mais d’abord, qu’est-ce que la famille ? Lorsque ce mot est prononcé dans une conversation, les deux interlocuteurs semblent se comprendre aussitôt, mais y attribuent-ils le même sens ? Or, ce sont les évidences les plus évidentes qu’il est nécessaire de rappeler… La famille n’a pas les mêmes mœurs selon les âges, elle peut être nucléaire, monoparentale, homoparentale, recomposée ; elle peut être patriarcale ou démocratique, monogamique ou polygamique… Pour s’y retrouver, pour savoir quelles sont les caractéristiques de la famille contemporaine, j’étudierais dans une première partie l’ouvrage Sociologie de la famille contemporaine de François de Singly.

La parentalité en protection de l'enfance

Comment valoriser le rôle des parents auprès des enfants placés en protection de l'enfance ?

Ce concept m'est apparu dès le début comme étant le plus enrichissant personnellement et professionnellement, et le plus à même de me donner matière à travail en lien avec mon lieu de stage. En effet, la protection de l'enfance n'existerait pas si il n'y avait pas de parentalité incomplète. C'est pourquoi se centrer sur les parents et, notamment sur leur relation avec leurs enfants, m'a immédiatement semblé au cœur de l'intervention sociale au sein de la protection de l'enfance.

La parentalité met en relation l'enfant avec ses parents ; c'est pourquoi la fonction de l'éducateur spécialisé est centrale à cette thématique. De par un travail régulier, voire quotidien auprès des enfants et d'un accompagnement ponctuel des parents, l'éducateur spécialisé devient un médiateur privilégié dans la relation parent/enfant.

Afin de pouvoir effectuer un travail cohérent auprès des enfants, il me paraît nécessaire de mieux appréhender ce qui se joue dans leur relation avec leurs parents. Il me semble donc indispensable d'effectuer à la fois un accompagnement auprès de l'enfant mais aussi auprès de ses parents, afin que l'équilibre familial soit retrouvé. En effet, pour atteindre un tel objectif, un soutien doit être apporté à tous les membres du groupe familial. Le développement de l'un de ces membres ne pouvant pas résoudre toutes les problématiques de la famille, il est nécessaire de mener un travail à la fois avec chacun mais également au niveau du relationnel entre les membres. La parentalité est souvent au cœur de la problématique en cause du placement et doit donc être travaillée à la fois avec le parent, mais aussi avec l'enfant pour pouvoir effectuer un travail familial cohérent et solide.

Projet individualisé dans un centre départemental de l'enfance La maison n’a pas de chauffage, les carreaux sont cassés et non réparés, les enfants sont malades et mal soignés, les deux parents rentrent régulièrement au domicile en état d’ébriété et ne semblent pas s’inquiéter de laisser seuls leurs enfants même les plus jeunes. La chaudière menace d’exploser et les enfants n’ont plus d’eau chaude pour se laver. Les services sociaux s’inquiètent de plus en plus et observent une précarité grandissante dans cette famille. La famille de S. est connue des services sociaux depuis 1997 suite à deux signalements classés sans suite concernant des difficultés économiques. En mars 2003, une Assistance éducative en milieu ouvert est mise en place pour 5 enfants de la fratrie dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative par requête du Procureur de la République. En juillet 2003, un des enfants est placé dans le cadre d’un accueil provisoire dans un foyer. En 2007, l’AEMO s’élargie à l’ensemble de la fratrie et trois autres enfants sont placés toujours administrativement. M. et Mme S. assument financièrement les huit enfants présents au domicile. Eu égard aux difficultés financières, une organisation des dépenses est faite avec les services sociaux. Néanmoins un dossier de surendettement est ouvert en septembre 2006. On observe alors une grande résistance des parents envers les services sociaux.

En 1999, l’assistante sociale de secteur préconisait un dossier aux tutelles ce que les parents ont strictement refusé sans proposer d’autres alternatives. Le risque que la situation perdure est grand eu égard aux multiples conflits au sein du couple. En mars 2007, est demandée une mise en place d’une mesure de protection de type tutelle aux prestations sociales enfance. En mai 2007, est prononcé par le Juge des enfants un jugement d’assistance éducative d’une durée de 12 mois avec une AEMO afin de préparer le placement de 6 enfants.