Des mineurs pas comme les autres

Quel statut pour les mineurs étrangers « sans-papiers » ? Sens et finalités de l’action éducative auprès des demandeurs d’asile mineurs isolés Depuis plusieurs années, on constate, en Europe, en France (notamment dans les grandes villes), une arrivée massive, de plus en plus importante de mineurs étrangers, « sans famille », qui ont fui leur pays d’origine, fuite due la plupart du temps aux conflits, aux guerres, aux conditions sociales et économiques très précaires rencontrées chez eux. Si l’on considère qu’un enfant abandonne rarement son pays, ses racines, par plaisir, son exil vers une société industrialisée et développée, apparaît comme une demande de protection du pays d’accueil (reconnaissance des persécutions, des traumatismes vécus) et correspond à l’espoir d’une vie meilleure. Historiquement en France, les premiers mineurs bénéficiant d’une protection furent les enfants juifs persécutés pendant la seconde guerre mondiale, puis plus tard dans les années 70 les enfants cambodgiens fuyant le génocide orchestré par Pol Pot pour trouver asile sur le territoire français. L’histoire mondiale contemporaine et les conflits en divers lieux de la planète conduiront des enfants à arriver seuls sur notre territoire, des survivants pour la plupart : survivants des persécutions ethniques, raciales ou religieuses, du parcours d’exil, rescapés de l’embrigadement dans des milices (enfant-soldat), dans des réseaux mafieux de drogue et de prostitution, échappés des camps de réfugiés, de prisons, isolés de leur famille (parents décédés, disparus…). S’il est habituel d’entendre parler d’eux, en terme de mineurs isolés demandeurs d’asile, peut-être serait-il souhaitable de les définir comme des demandeurs d’asile mineurs isolés pour affirmer une première spécificité de leur statut de demandeurs d’asile ( lié aux persécutions, aux traumatismes, à la fuite, à l’exil…) à laquelle s’ajoute l’état de mineurs isolés (abandon, solitude, parents décédés…).

Le régime juridique de ces mineurs est très complexe : il peut être fait appel au droit international privé du fait de leur nationalité étrangère, au droit administratif, aux règles du droit de la nationalité, au droit civil et aux conventions internationales (Convention de Genève, des Droits de l’Homme, des Droits de l’Enfant). A partir de mes recherches (lectures, documentations, rencontres avec des intervenants d’autres départements…) et grâce à des observations faîtes au SAPA et sur mon lieu de stage, j’ai pu constater, que les mineurs étrangers ne disposent pas tous d’un traitement égal (arbitraire de fait) suivant leur destination d’arrivée en France : ainsi selon que le mineur arrive à Paris, Lyon, Marseille ou Toulouse, il ne bénéficie pas du même traitement quant à la possibilité ou non de saisir un juge pour enfants, un juge des Tutelles. Il verra ou non son dossier de demande de reconnaissance de la qualité de réfugié déposé à l’OFPRA (Office français pour la Protection des Réfugiés et Apatrides). Le droit commun, qui attribue à l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) la compétence en matière d’accueil et de protection des mineurs isolés en danger, est difficile à mettre en place dans la pratique. En effet, plusieurs départements, où se concentrent les arrivées, se doivent d’assumer la charge financière supplémentaire de ces accueils (que l’Etat pourrait assumer du fait des situations d’asile) et sont contraints de redéfinir les dispositifs et la compétence des travailleurs sociaux en charge de cette population spécifique. A cette difficulté, s’ajoute la suspicion établie quant à la minorité des jeunes (expertise de l’âge osseux dont la fiabilité est pourtant contestée), et leur réelle identité. Ceci peut amener parfois des décisions contradictoires entre le Tribunal pour Enfants et le Tribunal d’Instance (qui ordonne l’expertise) : le premier considérant la minorité déclarée par le jeune, le second jugeant qu’il est majeur sans pouvoir déterminer un âge précis. Enfin, en considérant que le mineur ait été confié par un juge pour enfants à l’ASE et qu’il ait obtenu une Tutelle d’Etat (donnée au Président du Conseil Général du département dans lequel la demande a été faite), son parcours de régularisation sur le territoire français reste néanmoins incertain et aléatoire (environ 17% des demandeurs d’asile obtiennent le statut de réfugié).En effet, la procédure OFPRA et les critères d’acceptation du statut de réfugié répondant à la Convention de Genève de 1952, sont parfois en contradiction avec la problématique actuelle de ces mineurs et avec l’état actuel des conflits dans le monde. Au regard des difficultés rencontrées par ces mineurs, de par leurs histoires de vie et de par la complexité juridique et administrative de leur statut en France, nous pouvons nous questionner sur le sens et les finalités de l’action éducative (rôle de l’éducateur spécialisé).

Celle-ci, menée auprès de ces jeunes dans des structures de droit commun, vise à insérer ces mineurs sur le plan social et professionnel dans la société d’accueil (réponse à une commande sociale). Or rappelons que, depuis 1991, un étranger ne peut travailler légalement en France qu’à condition d’être régularisé sur le territoire (statut de réfugié, acquisition de la nationalité française, titre de séjour…) : nous nous rendons compte de la difficulté pour mener un projet d’insertion professionnelle avec ces jeunes alors qu’ils sont en attente d’une protection, d’une reconnaissance de leur histoire passée, nécessaires pour se projeter dans l’avenir. Une autre possibilité pour le mineur (dont le statut de réfugié a été rejeté, ou est en attente) jusqu’à sa majorité, est de réclamer la qualité de français, par déclaration devant le juge d’Instance (selon l’article 21-12 du code civil pour un enfant confié au service de l’ASE). Cette demande d’acquisition de la nationalité française se fait souvent par défaut. C’est en dernier lieu une possibilité de régularisation. Elle révèle, cependant, une signification pour celui qui la demande (nouvelle rupture avec ses origines) et pour celui qui l’ordonne (sens éthique).

SOMMAIRE

Introduction p 1 Problématique p 2 Hypothèse p 5 I /- Histoire de l’Immigration et du Droit d’Asile en France 1/ La France, Terre d’Asile et d’Immigration qui ne se reconnaît pas comme telle 1/a- Histoire de l’immigration en France p 6 1/b- Histoire du droit d’asile en France p 8 1/c- Traitement médiatique et politique de l’immigration p 9 2/ Notions et concepts liés au phénomène migratoire 2/a- Intégration-Insertion-Assimilation p 10 2/b- Socialisation-Enculturation-Acculturation-Transculturation p 12 II /- Les Demandeurs d’Asile / Mineurs Isolés p 14 1/ Les effets psychologiques de l’exil p 17 2/ Le choc culturel p 18 2/a- Le travail de deuil, la culpabilité p 18 2/b- L’absence parentale p 20 2/c- Le travail de reconstruction de l’identité p 21 3/ Le concept d’identité p 22 3/a- Le mineur isolé et le rapport à l’identité p 22 3/b- L’identité personnelle p 23 3/c- L’identité matérielle p 24 3/d- L’identité sociale p 25 4/ La place de l’aspect culturel p 26 4/a- Le concept de culture p 26 4/b- Le mineur isolé et le rapport à la culture p 28 4/c- L’interculturalité et le travail social p 29 III /- La Situation Juridique des Demandeurs d’Asile Mineurs Isolés en France 1/ Le droit des étrangers : entre égalités et discriminations p 31 2/ Quelques définitions p 32 3/ L’appartenance à deux catégories juridiques p 33 3/a- Le parcours juridique p 33 3/b- Incompatibilités et dysfonctionnements p 34 4/ La procédure de demande d’asile pour les mineurs isolés p 39 4/a- L’aspect juridique p 39 4/b- L’O.F.P.R.A p 41 4/c- La procédure p 42 4/d- Incidences sur les mineurs p 43 4/e- Rôle de l’équipe éducative p 43 IV /- Actions et Stratégies Educatives 1/ Présentation de l’établissement p 45 1/a- La Maison d’Enfants « San Francisco » p 45 1/b- Les mineurs accueillis p 46 1/c- L’explosion d’AZF p 49 2/ Les différents champs de la prise en charge éducative p 52 2/a- Le suivi administratif p 52 2/b- L’accompagnement dans la vie quotidienne p 54 2/c- Le travail en réseau p 59 3/ Sens et finalités de l’action éducative p 60 4/ Etat des lieux et évolutions p 62 Conclusion p 64