Le secteur des personnes handicapées est l’un des plus importants en nombre de personnes
concernées et en poids financier. Après avoir longtemps souffert d’un manque de moyens, il
est depuis 1975 l’un des principaux bénéficiaires de la solidarité nationale.
La notion de handicap est apparue avec la Loi du 30 juin 1975 remplaçant ainsi les termes
de « débiles » ou « infirmes ». Elle reconnaît le statut, les droits et la spécificité des
personnes handicapées. Elle fixe le cadre d’une politique sociale cohérente, fondée sur la
solidarité nationale et unifiant les différentes mesures et dispositions apparues
progressivement depuis les années 1950.
Les notions de prévention et de réadaptation apparaissent dans une loi de 1957 relative au
reclassement professionnel des travailleurs handicapés. Les premiers établissements de
travail protégé sont créés dans les années 1950.
- l’affirmation et la promotion de tous les bénéficiaires et de leur entourage
- l’élargissement des missions de l’action sociale et médico-sociale ainsi que la
diversification de l’organisation et des interventions des établissements et des services
- l’amélioration des procédures techniques de pilotage
- l’institution d’une coordination des décideurs, des acteurs et l’organisation clarifiée de
leurs relations
Le CASF précise l’exercice des droits et des libertés individuelles pour les personnes
prises en charge dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Ainsi, lui sont
assurés :