Le Tableau Numérique Interactif en tant qu'outil éducatif

Mémoire de recherche : Le locataire face à l’impayé de loyer : de l’expulsion à l’exclusion Depuis dix ans, le nombre de décisions de justice prononçant l’expulsion locative est en augmentation. Celles-ci étaient de 37 % fin 2012. 120 363 décisions ont été rendues dont 115 086 pour impayés de loyers. À l’heure où les phénomènes conjugués de hausse du coût du logement (loyers et surtout les charges) et de tassement ou fragilisation du pouvoir d’achat frappent fort sur les familles aux budgets serrés. Chaque année des milliers de familles sont expulsées de leur logement et doivent quitter leur logement sous la contrainte. A la fin de chaque trêve hivernale fixée au 30 mars, les médias retracent les parcours de ces personnes. L’expulsion locative est un événement traumatisant pour la famille ou l’individu qui la vit. La Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions a introduit une nouvelle logique dans la prise en charge des expulsions, substituant une approche de sécurité publique à une logique de prévention. Mais bien avant, la Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement a inscrit la problématique du logement des personnes défavorisées dans le paysage politique. « Toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence, a droit à une aide de la collectivité, dans des conditions fixées par la présente loi, pour accéder à un logement décent et indépendant, ou s’y maintenir. » (Article 1er) Cette loi organise un volet social des politiques du logement. Avec cette loi la question de l’expulsion locative est prise en compte pour la première fois sous l’angle des difficultés de maintien. Elle vise aussi le maintien dans les lieux et l’accès au logement par l’intermédiaire de dispositifs spécifiques et des aides financières. Il a fallu attendre 1998 pour une prise en charge au titre de la prévention, et voir apparaître les Plans Départementaux d’Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) avec un volet financier assuré par les Fonds de Solidarité Logement (FSL). Par ce dispositif, les politiques tentent d’adapter leur politique publique aux besoins et problèmes des bénéficiaires. La loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les expulsions modifie dans son volet logement, la procédure des expulsions en l’inscrivant dans une logique de prévention. Cette logique permettant de trouver des solutions avant une résiliation du bail par voie judiciaire. Le logement conditionne les chances de ne pas basculer dans l’exclusion. La loi Besson de 1990 affirme dans son article 1er : « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation »5. Face aux nombres de procédure d’expulsions sur le territoire du Roannais et le nombre de nonréponse aux différents courriers de mise à disposition, je me suis posée la question suivante : « Pourquoi, malgré les dispositifs d’aides et de prévention existants certaines personnes sont encore expulsées ? » Cela m’amène à d’autres questions : Quel est le parcours des personnes en impayés de loyers ? A quel moment réagissent-elles ? Pourquoi ne réagissentelles pas ? Quel est le parcours locatif/résidentiel des personnes en impayés ? Est-ce le premier impayé ? L’accompagnement social peut-il éviter l’expulsion ? Selon les statistiques du Conseil général de la Loire, les chiffres des expulsions locatives restent stables sur le département avec en moyenne 600 commandements de quitter les lieux.6 Ces chiffres restent malgré tout inquiétants.

L'exercice de la parentalité des pères non gardiens

Aujourd’hui, les modèles familiaux sont de plus en plus multiples et variés. La famille est une organisation élémentaire de la communauté humaine, qui a toujours pu s’adapter aux besoins manifestés par son époque. C’est au XIXème siècle qu’un noyau dit « nucléaire » (le couple parental qui vit avec ses enfants issus de ce mariage) apparaît, au détriment des autres modalités telles la famille-souche (un seul des fils héritant et restant avec ses parents, les autres devant s’installer ailleurs) ou encore la famille communautaire (tous les fils se mariaient et s’établissaient au foyer parental). Pendant tout le XIXe siècle, la famille « conjugale » a évolué, pour devenir une sphère de plus en plus privée. La vie privée n’est dès lors plus fixée à l’avance en fonction d’une nécessité ou d’une norme sociale. Le choix de se marier et de se séparer relève dorénavant de la conscience individuelle. Le libre engagement au sein du couple ne rend plus nécessaire une institution du mariage créée à l’origine pour sceller la relation de deux familles au travers de personnes qui le plus souvent ne s’étaient pas choisies. Pour le sociologue François de Singly, la famille contemporaine est caractérisée par trois grands traits : une plus grande dépendance vis-à-vis de l’Etat, une plus grande indépendance vis-à-vis des cercles de la parenté, une plus grande indépendance des hommes et des femmes vis à vis de cette famille . Si une large majorité de personnes restent attachées à la conception du mariage et de la famille nucléaire, une minorité non négligeable a pu développer ses propres formes de vie de couple et de famille (familles monoparentales, recomposées, couples non mariés…). C’est à partir des années 1970 que le nombre de divorces s’est accru. Aujourd’hui, on en compte plus de 120 000 par an . Les divorces en France ont effectivement tendance à fortement augmenter et sont essentiellement à l’initiative des femmes.

La société disciplinaire et une lecture foucaldienne des nouveaux modes de domination capitaliste Le projet de ce mémoire est né d’une réflexion quant à l’application possible des analyses foucaldiennes du pouvoir aux pratiques de contrôle social caractéristiques du régime capitaliste contemporain. Ce dernier a en effet profondément évolué depuis la mort du philosophe cartographe ; les critiques et les résistances dont il a fait l’objet l’ont poussé à se transformer, de sorte que l’on puisse parler, dans le cadre d’un espace économique mondialisé, de l’émergence d’un nouvel « Esprit du Capitalisme », destiné à justifier le processus de démantèlement de l’Etat social où les nouveaux mécanismes de régulation du travail sont concomitants à une inflation pénale. Le paradigme d’analyse grâce auquel nous avons tenté d’aborder ce phénomène puisera donc essentiellement ses concepts dans la « boîte à outils conceptuels » que constitue l’œuvre philosophique de Foucault. Le sujet étant pour le moins large et complexe, nous restreindrons notre perspective aux nouvelles formes dominantes de gestion des populations, en essayant, à l’aide d’auteurs contemporains, de dégager la rationalité politique qui les sous-tend et dont Foucault a fourni les bases généalogiques et historiques.

Les mineurs et la prison Le vingt-et-unième siècle est marqué par l’écriture d’une nouvelle page dans l’histoire de la prise en charge carcérale des mineurs délinquants. Suite à des rapports de visite alarmants de différentes instances nationales ou internationales quant aux conditions de détention en France, et plus particulièrement de détention des mineurs, les pouvoirs publics ont réagi. Des établissements pénitentiaires supplémentaires sont en construction, de nouvelles structures ont vu le jour (les Etablissements Pénitentiaires pour Mineurs), une commission est réunie par madame le Garde des Sceaux afin de réfléchir à une révision et une clarification de l’ordonnance du 2 février 1945, relative à l’enfance délinquante. Si de nouveaux horizons sont ouverts, il n’en reste pas moins nécessaire de dresser un état des lieux afin de comprendre le cheminement qui a permis d’aboutir à la situation actuelle. Les notions clé de minorité pénale et de discernement sont consacrées en France par le Code criminel de 1791, qui prescrit que « lorsqu’un accusé mineur […] aura commis le crime pour lequel il est poursuivi avant l’âge de seize ans accomplis, les jurés décideront […] la question suivante : le coupable a-t-il commis le crime avec ou sans discernement ? » S’il est reconnu que le coupable a agi avec discernement, les peines d’emprisonnement qu’il encourt sont alors amoindries par rapport à celles encourues à raison des même faits par des adultes, la peine de mort étant commuée en vingt ans d’emprisonnement. En l’absence de cette faculté, seul l’acquittement est envisageable. Mineurs et majeurs (au sens pénal de ces termes, soit en deçà et au-delà de seize ans) purgent toutefois leur peine d’emprisonnement dans les mêmes maisons de correction. Ce seuil de majorité pénale, fixé à seize ans pour crime, sera étendu à toutes les infractions par le Code pénal de 1810.