Autre
les CCAS/CIAS et la décentralisation de l'aide et l'action sociale
Les Centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) sont des établissements publics dotés de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. A ce titre, ils disposent d’un Conseil d’administration, dont le Maire est président de droit. Bien que relevant du Conseil municipal qui décide de les créer ou non (en vertu de ses compétences générales qui lui permettent de régler, par délibération, toutes les affaires de la commune), les CCAS/CIAS ne sont pas à proprement parler des services municipaux, mais bien des entités distinctes. Les CCAS/CIAS ont pour mission d’assurer une analyse des besoins sociaux de la population locale et d’animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune.
Les CCAS/CIAS ne sont pas nés non plus avec la création de la Sécurité sociale en 1945. Contrairement aux organismes de sécurité sociale, dont l’organisation relève du régime des assurances, et qui suppose la contribution préalable de ses adhérents à l’ouverture des droits médicaux et sociaux (maladie, chômage, vieillesse, etc.), les CCAS/CIAS relèvent du régime de l’Assistance, qui exclut toute contribution préalable des bénéficiaires, qui par définition sont privés de ressources. Autrement dit, les CCAS/CIAS sont des instances parmi d’autres, qui participent, à l’échelle communale, à la mise en œuvre du principe de solidarité nationale, lequel principe est garanti par les pouvoirs publics afin de maintenir un minimum de cohésion sociale.Au terme de cette étude dans laquelle nous avons essayé de montrer l’intérêt d’une instance telle que les CCAS/CIAS, on peut dire que son avenir ne va toujours pas de soi dans un champ de l’action sociale en perpétuelle métamorphose. Face aux évolutions politico-administratives en cours, et à venir, rien ne permet aujourd’hui de se prononcer avec certitude sur le sort qui sera réservé à cette instance bicentenaire, qu’est le CCAS. A l’heure où une place de plus en plus importante est faite aux citoyens (qui, lorsqu’ils ne participent pas directement aux décisions, élisent des représentants auxquels ils confèrent un pouvoir inédit, du moins pour ce qui est de la remise en cause de l’héritage passé, au nom du mandat octroyé par le nouveau suffrage universel), le poids historique des institutions ne semble pas résister devant une telle volonté de changement et de satisfaction immédiate des besoins, de quelque nature qu’ils soient.
| Catégorie: | Rapport de stage |
| Type de fichier: | application/pdf |
| Historique du document: | 0 |
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Documents associés
Les mineurs et la prison
Le vingt-et-unième siècle est marqué par l’écriture d’une nouvelle page dans l’histoire de la prise en charge carcérale des mineurs délinquants. Suite à des rapports de visite alarmants de différentes instances nationales ou internationales quant aux conditions de détention en France, et plus particulièrement de détention des mineurs, les pouvoirs publics ont réagi. Des établissements pénitentiaires supplémentaires sont en construction, de nouvelles structures ont vu le jour (les Etablissements Pénitentiaires pour Mineurs), une commission est réunie par madame le Garde des Sceaux afin de réfléchir à une révision et une clarification de l’ordonnance du 2 février 1945, relative à l’enfance délinquante. Si de nouveaux horizons sont ouverts, il n’en reste pas moins nécessaire de dresser un état des lieux afin de comprendre le cheminement qui a permis d’aboutir à la situation actuelle.
Les notions clé de minorité pénale et de discernement sont consacrées en France par le Code criminel de 1791, qui prescrit que « lorsqu’un accusé mineur […] aura commis le crime pour lequel il est poursuivi avant l’âge de seize ans accomplis, les jurés décideront […] la question suivante : le coupable a-t-il commis le crime avec ou sans discernement ? » S’il est reconnu que le coupable a agi avec discernement, les peines d’emprisonnement qu’il encourt sont alors amoindries par rapport à celles encourues à raison des même faits par des adultes, la peine de mort étant commuée en vingt ans d’emprisonnement. En l’absence de cette faculté, seul l’acquittement est envisageable. Mineurs et majeurs (au sens pénal de ces termes, soit en deçà et au-delà de seize ans) purgent toutefois leur peine d’emprisonnement dans les mêmes maisons de correction. Ce seuil de majorité pénale, fixé à seize ans pour crime, sera étendu à toutes les infractions par le Code pénal de 1810.
De la fonction éducative dans son rapport à l’altérité
La fonction éducative est quotidiennement interrogée par le rapport qu’entretient chaque
sujet aux autres et au monde, à l'Autre du social, l’Autre du langage défini comme
transcendance, adresse symbolique et insaisissable, sinon partiellement. « Dans l’abord qui est
celui de la psychanalyse, le fait social est considéré comme étant crée en tant que fait de
langage […]. L’expérience clinique met en valeur un paradoxe concernant la psychose. Elle
montre que le sujet psychotique trouve une place, d’une façon ou d’une autre, dans la société,
et que, pourtant, pour lui, le lien social est défait. […] Le « mode d’être », qui caractérise la
position du sujet psychotique par rapport à la structure du langage, consiste à être à la fois
dans la société et hors du lien social. Le problème que pose la psychose est donc justement
celui de l’absence de lien social ».
Le rapport de signalement d’enfant en danger
La prévention et la protection des situations de l’enfance maltraitée sont inscrites dans les missions de l’assistant social exerçant en polyvalence de secteur. Outre ses missions d’accueil, d’information et d’orientation du public, l’assistant social exerce, par délégation du président du conseil général, une mission de prévention et de protection à l’égard des mineurs victimes de mauvais traitements. A l’origine bénévole d’oeuvre charitable, puis professionnel très marqué par sa fonction de contrôle social du prolétariat, la profession a évolué pour constituer aujourd’hui un corps de près de 36000 assistants de service sociaux. Parmi ceux-ci les polyvalents de secteur qui dans le département du Nord ont toujours une mission de protection de l’enfance, certains départements ayant confié cette mission à d’autres services internes ou externes à l’administration départementale.
PROJET de mise en place d’un site de production pour personnes présentant un handicap psychique et d’un Atelier Thérapeutique
En reconnaissant les troubles psychiques comme pouvant constituer la cause d’un handicap, la loi du 11 février 2005 ouvre aux malades mentaux stabilisés l’accès aux ESAT. Mais l’offre de services existante, développée initialement pour un public de personnes présentant une déficience intellectuelle, est inadaptée aux attentes et aux besoins des personnes handicapées psychiques.
Le souhait de « normalité », revendiqué par ces personnes souffrant de troubles psychiques, nous oblige à mettre en place des activités plus proches du milieu ordinaire avec un soutien psychologique et psychiatrique.
Il ressort aussi des difficultés des professionnels quant à la gestion des crises et la complexité de cet handicap pour lequel ils ne sont pas forcément formés et préparés.
Cette évolution interroge tout particulièrement les professionnels sur :
- le sens de leurs pratiques,
- les adaptations nécessaires à mettre en œuvre.
En effet, nombre d’accompagnements semblent régulièrement être mis en échec notamment de par la complexité et la sévérité des troubles observés. De sorte qu’il est à craindre que la perception de l’usager par son environnement ne se réduise progressivement qu’à son symptôme et au statut de « mauvais objet », avec à la clé le risque d’être exclu des dispositifs d’accompagnement. Il faut donc tenter de comprendre les « fonctionnements mentaux spécifiques », car c’est de cette compréhension posée comme un préalable que peuvent se déduire les positionnements éducatifs, les démarches à entreprendre, les conduites à tenir. La difficulté actuelle la plus aiguë tient probablement à la raréfaction des psychiatres dans le champ médico-social ; peut-être aussi à la place très secondaire donnée à la psychopathologie dans la formation des acteurs médico-sociaux. Comment adapter l’accueil et l’accompagnement de personnes handicapées psychiques au sein des ESAT « Rive Gauche » et « Les Ecluses » ? L’accueil de cette nouvelle population interroge légitimement les équipes sur un certain nombre de points : - Quelles activités proposées ? - Quel plateau technique mettre en place ? Avec quel partenariat ? - Quel support éducatif, pédagogique développer ? - Quel rythme, quelle durée de travail ?
En effet, nombre d’accompagnements semblent régulièrement être mis en échec notamment de par la complexité et la sévérité des troubles observés. De sorte qu’il est à craindre que la perception de l’usager par son environnement ne se réduise progressivement qu’à son symptôme et au statut de « mauvais objet », avec à la clé le risque d’être exclu des dispositifs d’accompagnement. Il faut donc tenter de comprendre les « fonctionnements mentaux spécifiques », car c’est de cette compréhension posée comme un préalable que peuvent se déduire les positionnements éducatifs, les démarches à entreprendre, les conduites à tenir. La difficulté actuelle la plus aiguë tient probablement à la raréfaction des psychiatres dans le champ médico-social ; peut-être aussi à la place très secondaire donnée à la psychopathologie dans la formation des acteurs médico-sociaux. Comment adapter l’accueil et l’accompagnement de personnes handicapées psychiques au sein des ESAT « Rive Gauche » et « Les Ecluses » ? L’accueil de cette nouvelle population interroge légitimement les équipes sur un certain nombre de points : - Quelles activités proposées ? - Quel plateau technique mettre en place ? Avec quel partenariat ? - Quel support éducatif, pédagogique développer ? - Quel rythme, quelle durée de travail ?