Les droits des personnes en situation irrégulière

ISAP dans un centre médico-social de proximité De manière générale, les centres médico-sociaux dépendent du Conseil départemental. En effet, c’est le conseil départemental qui est chargé de concevoir les politiques sociales du département. C’est le pôle solidarité et famille qui est chargé de mettre en œuvre la politique sociale décidée par le président du conseil autour de six grands domaines : la protection de l’enfance et le soutien à la famille, l’accompagnement des personnes âgées ainsi que des personnes en situation de handicap, l’insertion sociale et professionnelle, la promotion à la santé ainsi que le logement et toutes mes aides liées à l’habitat, l’insertion ainsi que l’animation territoriale. C’est la direction de l’insertion, du logement et de l’animation territoriale qui gère le service insertion et accompagnement social. Les assistantes sociales de polyvalence de secteur dépendent de cette direction et plus particulièrement du service insertion et accompagnement social. Les missions déclinées sur chaque territoire sont d’accueillir, informer et orienter toutes les personnes, leur faire connaitre leurs droits administratifs et sociaux ainsi que l’accompagnement individuel et collectifs.

Les assistantes sociales de polyvalence de secteur sont également sollicitées pour la mise en œuvre des mesures administratives d’accompagnement social personnalisé et la mise en place d’actions de prévention éducative et budgétaire. En transversalité avec les autres services présents sur les centres médico-sociaux, à savoir le service Protection Maternelle et Infantile ainsi que le service Aide Sociale à l’Enfance, l’assistante sociale de polyvalence de secteur peut être amenée à la mise en œuvre des actions de protection en faveur des enfants en danger ainsi que des personnes vulnérables. Elles réalisent également les évaluations sociales relatives à la demande d’agrément des familles en vue d’une adoption. Elles participent également à l’évaluation dans le cadre des demandes d’agréments des assistantes maternelles et familiales. Le centre médico-social où j’ai fait mon stage comptabilisait 5 assistantes de service social dont deux à temps complet. Chacune d’entre elle a deux demi-journées de permanence, le mardi et le jeudi matin. Elles sont réparties en binôme sur les différentes communes d’intervention et interviennent toutes sur la commune principale où se trouve le centre médico-social.

Dispositifs d'aide pour les personnes âgées Garde à domicile : p.1 Soins à domicile : p.1 et 2 Hospitalisation à domicile : p. 2 et 3 Secours sociaux : p. 3 et 4 Aide au retour après hospitalisation : p.5 Prestation spécifique dépendance (PSD) : p.5 et 6 Aide individuelle à l'amélioration de l'habitat :p.6 Aide-ménagère : p.6 et 7 Réduction d'impôt : frais en établissement pour personnes dépendantes : p. 7 et 8 Exonération de la taxe d'habitation (1) : p. 8 Exonération de la taxe d'habitation (2) : p. 8 et 9 ADPA : p.9 Assurance vieillesse = pension retraite : p. 9 et 10

L'adoption en France L’adoption est une institution de droit de la famille par laquelle un lien de filiation est créé entre l’adopté et le ou les adoptants, qui ne sont pas ses parents biologiques. Selon les régimes légaux, l’adoption peut être simple, auquel cas certains liens subsistent entre l’adopté et sa famille biologique, ou plénière, ce qui a pour effet de supprimer tout lien préexistant avec cette dernière, à l’exception généralement de l’interdiction de mariage. Le droit positif peut connaître les deux systèmes coexistants, ou seulement l’un ou l’autre.

ISAP au sein d'un Conseil Général, en polyvalence de secteur Monsieur et Madame Z. ont sollicité le service social départemental pour la première fois le 16/10/2010, au sujet d'une facture de gaz. Madame a 36 ans, et Monsieur a 32 ans. Le couple est marié depuis Juin 2010. Ensemble, ils élèvent Julien, 4 ans, issue d'une première union à Madame. Habituellement, le couple ne rencontre pas de difficultés financières particulières, ils ont réussi à maintenir un équilibre financier. Cependant, cette facture risque de déstabiliser le budget de la famille d'autant plus que le montant de la facture sera prélevé le lendemain de la paie sur le compte de Madame. Elle me confie que c'est sa mère qui va leur avancer l'intégralité de cette facture, mais qu'ils devront la lui rembourser, et resteront redevables de 500€.