
Loi 1889 : née dans le but de réprimer les abus de l’exercice de la puissance paternelle : compétence du juge pour déchoir l’un des deux parents de l’autorité parentale en cas de mauvais traitement. Dans ce cas les enfants peuvent être confiés à l’assistance publique ou à une œuvre charitable.
Loi 1898 : sanction pénale contre les parents coupables de sévices ou de violences sur leurs enfants mineurs.
Le système actuel de protection de l’enfance a pris essence en même temps que le dispositif de l’action sociale en 1945.
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance est entrée en vigueur avec sa publication au JO du 6 mars 2007.
Cette réforme est née de la médiatisation de récents drames de la maltraitance. De plus, ils sont de plus en plus nombreux à être pris en charge par les services de l’ASE (270 000 en 2006).
Notre système de protection de l’enfance recherche dans la mesure du possible la consolidation du cadre familial pour assurer le développement de l’enfant. Mais cela engendre des dysfonctionnements.