DC4 - Justice des mineurs

L'ordonnance du 2 février 1945

Rompant avec le système juridique prévalant sous l’ancien régime, qui ne faisait aucune différence entre les adultes et les enfants concernant la responsabilité pénale, le Code Pénal de 1810 fixa la majorité pénale à 16 ans. Le juge chargé d’une affaire mettant en cause un mineur de moins de 16 ans se fondait alors sur le critère de discernement. S’il était établi que le mineur avait agi sans discernement, le juge prononçait un acquittement, mais le mineur devait être éloigné de la société et faisait l’objet d’un placement en maison de correction où il bénéficiait de mesures éducatives, pour une durée, qui ne pouvait aller au-delà de son vingtième anniversaire. En revanche, si le juge estimait que le mineur avait agi en pleine connaissance de cause, il bénéficiait d’une atténuation de peine, mais devait effectuer celle-ci dans les conditions de droit commun. Ce système fut critiqué car il favorisait la promiscuité et ne prenait pas suffisamment en compte les spécificités de la délinquance juvénile par rapport à la criminalité en général. Pour remédier à cette insuffisance, la loi du 5 avril 1850 instaura alors les colonies pénitentiaires de jeunes détenus, accueillant tous les mineurs délinquants quel qu’ait été leur niveau de discernement. Une loi du 12 avril 1906 porta la majorité pénale à 18 ans.

Travail sur la notion d'espace La structure dans laquelle je travaille accueille des toxicomanes âgés de 18 à 25 ans dans un cadre familial, au sein d’une construction moderne située au bord de la forêt, à l’écart d’un village déjà isolé. Ces jeunes, venus là pour rompre avec le produit et travailler sur leur identité au regard de leur problématique, se retrouvent dans un lieu souvent perçu comme enfermant, de par sa situation géographique et par manque de contacts avec l’extérieur. Cet endroit peut aussi être perçu comme hostile, du moins d’emblée, mais incite souvent, par la suite, au cocooning ; il est alors investi à la manière d’un foyer bien que nous nous défendions de cet état de fait. L’isolement géographique de l’établissement se justifie car il permet une rupture efficace et une prise de recul aux personnes dépendantes séjournant dans le centre de soins. Elles sont loin de leur région d’origine et pour une période initiale de six mois. Bien que positif de ce point de vue, l’isolement ne favorise pas les démarches d’insertion sociale.

Analyse comparative des systèmes éducatifs Le système national pour le développement intégral de la famille DIF, a pour but de réunir dans un seul organisme les programmes gouvernementaux d’assistance sociale. Le DIF national est un organisme central qui, conformément à la loi sur le système national d’assistance sociale doit coordonner ses activités selon les besoins de la population. Le Dif est une association sans but lucratif, dépendante du gouvernement. Elle est gérée au niveau national par 11 membres désignés par le président de la république lors d’une assemblée générale en collaboration avec les secrétaires de la santé.

DDP en Centre de Soin et d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie

J'ai réalise mon stage dans la structure de *** qui fait partie du Centre de Soin et d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie ( CSAPA). Ce centre prend en charge les personnes ayant une problématique d'addiction ou de consommation aux produits psychoactifs (substance qui modifie le fonctionnement normal du cerveau), ainsi qu'aux addictions sans substance. C'est donc une structure d'accueil de jour, où les personnes viennent pour recevoir du soin, des traitements, de l'écoute ou des conseils auprès de différents corps de métier qui composent l'équipe pluridisciplinaire. Le public accueilli est donc très diversifié  aussi bien au niveau des tranches d'âges, de situations sociales, de cultures et de nationalité. C'est un établissement public de la fonction hospitalière qui dépend du Centre Hospitalier Universitaire de ***, dans lequel les personnes peuvent venir et sont garanties d'avoir droit à la gratuité, l’anonymat, et la confidentialité  selon la loi de 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie.

Le centre doit répondre à plusieurs missions comme l'accueil, l'information, l'évaluation médicale, psychologique et sociale, l'accompagnement et l'orientation de la personne ou de son entourage. La réduction des risques associés à la consommation de substances est aussi une des missions. La structure peut donc proposer une prise en charge médicale, psychologique, sociale et éducative qui comprend le diagnostic, les prestations de soins, l'accès aux droits sociaux et l'aide à l'insertion ou à la réinsertion.