Autisme et Psychose

DC4 - Justice des mineurs

Ordonnance n°45-174 du 2 fév 1945 relative à l’enfance délinquante

Cette loi prévoit une juridiction spéciale pour juger les mineurs délinquants. Mesure d’assistance, d’éducation et de surveillance.

La protection et l’éducation des mineurs : missions essentielles de l’Etat.

L’éducation prime sur la répression.

A l’occassion de la procédure judiciaire, se donner les moyens de connaître la personnalité du mineur, sa situation familiale et sociale et de rechercher avant tout jugement les mesures adaptées à sa rééducation.

Création du tribunal pour enfants

Spécialisation des juridictions. Excuse atténuante de minorité.

Mise en place d’intervenants : juge des enfants, le parquet, le juge d’instruction des mineurs, le conseiller délégué à la protection des mineurs, l’avocat, les éducateurs PJJ.

Dispositions protectrices :

présence de l’avocat et des représentants légaux à chaque stade la procédure
atténuation du max de la peine en raison de la minorité…

3 principes :

principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge,
principe de primauté de l’éducative
principe de spécialisation des juridictions et des procédures concernant les mineurs

Dossier réseau partenariat

Le travail de l'éducateur spécialisé n'a cessé de se transformer au cours des années en fonction de l'évolution de la société et des besoins territoriaux. Des lois ont été créées qui modifient le champ d'action des travailleurs sociaux notamment en termes de travail en réseau et en partenariat. Mais quel est l’intérêt pour l’éducateur spécialisé de répondre à cette commande, mis à part de se conformer aux lois  ? Quels en sont les enjeux et les limites ? C'est à ces questions que va tenter de répondre ce dossier.

Comment prendre en charge l'individualité dans un collectif?

Le champ de la protection de l’enfance est assez complexe dans son fonctionnement. En effet, à la suite d’un signalement plusieurs solutions sont envisageables : lorsque le juge des enfants ou le service de l’Aide Sociale à l’Enfance interviennent pour protéger un enfant ils peuvent décider de suivi éducatif ou de placement (en Maison d’Enfant à Caractère Sociale, en foyer, en famille d’accueil…). Dans chacun des cas les conditions d’admissions ne sont pas les mêmes et peuvent varier selon l’âge des enfants, l’investissement des parents dans le cadre d’une prise en charge institutionnelle, la problématique de l’enfant et les raisons du placement, la durée de celui-ci… Cependant il est nécessaire que, quelle que soit la réponse envisagée au signalement, l’enfant soit pris en charge comme il se doit en tant qu’individu avec sa problématique.

Le deuil après un suicide L'homme a beau savoir que tout être humain est mortel, lorsque la mort frappe, il a l'impression que c'est la première fois. Ce cheminement dépend des relations affectives entre l'endeuillé et le défunt, des circonstances du décès et de la plus ou moins grande solidité de celui qui reste.