Dossier juridique : l'IME de PDC

Le concept d’évaluation : une démarche en quête de sens. « L’évaluation est une démarche opérationnelle : elle aboutit à un projet d’intervention, c’est un outil pour mieux travailler. » Charles de Robertis Evaluer signifie « porter un jugement sur quelque chose par référence à sa valeur supposée ou réelle. » La définition du Conseil scientifique de l’évaluation permet de mieux cerner cette démarche dans le travail social : l’évaluation serait « une activité de rassemblement, d’analyse et d’interprétation de l’information concernant la mise en œuvre et l’impact des mesures visant à agir sur une situation sociale ainsi que la préparation de mesures nouvelles». Pour Jacques Ladsous , ce serait « une estimation de la valeur, du nombre et de l’importance ou de la grandeur des choses. ». Elle repose sur des procédures de quantification de type approximatif qui s’appliquent à des phénomènes difficiles à cerner. En outre, l’évaluation n’est ni une science ni une procédure standardisée ; il s’agit d’une démarche qui est toujours en devenir, qui se construit en même temps que s’élaborent les outils qu’elle utilise, suivant des procédures programmées permettant in fine d’apprécier l’efficacité d’une action. La démarche évaluative se caractérise par des temps d’intervention spécifiques, tant au niveau global (ex-ante, concomitante, ex-post, …) qu’individuel (évaluation dynamique, clinique, étiologique, …). Elle cherche à identifier, mesurer et confronter. Alain Dumez dit d’ailleurs que cela «situe curieusement [l’évaluation] comme une vérification pertinente des objectifs construits et toujours à reconstruire». Elle prend différentes formes (grilles d’évaluation) et utilise une méthode spécifique à chaque objet étudié (méthodes « PASS », « DELPHI », « FAVARD » pour n’en citer que quelque unes). Evaluer, c’est donc mesurer. La question de la « mesure » est posée : qui et quoi ? Cherche-t-on du quantitatif ou du qualitatif ? Dans les années 70, on s’interrogeait de savoir si la nature même du travail social (schématiquement représentée par bien être et affectif) était évaluable. En 1986, le G.R.E.P mentionnait déjà la dualité de la question de l’évaluation en l’évoquant comme technique miraculeuse parée de toutes les vertus ou au contraire une volonté publique de tout contrôler totalitairement que l’on aurait chargé de tous les maux. Il préconisait face à ce dilemme d’éclaircir sa signification sur un plan épistémologique. Au milieu des années 80, le législateur à ainsi introduit l’évaluation de l’action sociale dans les textes par le biais de la loi particulière de 1986 . Cette loi a été parmi les premiers textes législatifs à introduire la notion et l’exigence de l’évaluation en travail social. L’actuelle loi du 30 juin 1975 présente d’évidentes faiblesses en matière d’évaluation de la qualité. Sa refondation devrait maintenant « obliger » les institutions à généraliser les démarches évaluatives grâce à l’établissement d’un référentiel de bonnes pratiques et émet la proposition d’obligation d’évaluation de la Qualité des prestations dispensées comme condition à la continuité de la labélisation des établissements. « Une démarche évaluative doit pouvoir répondre à deux niveaux : elle doit d’une part permettre de voir si les moyens mis en œuvre servent bien les objectifs que l’on s’est donné. Elle doit aussi apporter des éléments qui permettent d’apprécier si l’objet est pertinent au regard de la finalité. » nous dit encore Alain Dumez. N’ayant pas acquis suffisamment de légitimité scientifique face aux méthodes qu’elle emploie, l’évaluation est d’abord apparue comme un élément stratégique dans l’appréciation des interventions publiques, le bilan financier d’une action sociale constituant le mode essentiel de reconnaissance de l’intervention sociale. On essaie ainsi de mesurer dans quelles conditions une politique est une contribution au changement social, avec quel coût et avec quelles marges. Le financement du social étant pris en charge dans une large mesure par la collectivité, l’évaluation apparaît alors de plus en plus, sinon comme une exigence morale, du moins comme la contrepartie d’une meilleure utilisation des moyens qui sont consentis par les pouvoirs publiques locaux. Les caractéristiques du commanditaire sont donc devenues une des composantes du processus d’évaluation, de sorte que toute démarche d’évaluation est d’abord fonction de la commande, des outils méthodologiques qu’elle emploie et de la pédagogie qui les accompagne. A ce stade, elle allie intérêts publiques et intérêts institutionnels. La mise en œuvre d’une action d’évaluation participe également à la reformulation de la légitimité de l’intervention sociale : elle interroge les pratiques sociales des acteurs et les logiques des institutions. Face aux enjeux émergeants (en terme de qualité) des prestations tant aux niveaux législatif que concurrentiel, les associations devront se préparer à répondre à ces « nouveaux besoins » et à s’interroger sur leurs performances sociales. Pour le sociologue Maurice Tachon , chacun doit aujourd’hui s’accorder sur l’importance et la nécessité d’une évaluation. Cependant, elle pose depuis près de trente ans autant la question de la place du travailleur social que celle de l’usager.

La loi du 02 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale vient réformer celle de 1975 comportant de nombreuses insuffisances (muettes sur le droit des bénéficiaires, manque d’adéquation de l’offre aux besoins…). Ce texte de 2002 est construit autour de quatre axes fondamentaux qui sont d’affirmer et de promouvoir les droits des bénéficiaires, d’améliorer les procédures techniques de pilotage du dispositif, d’élargir les missions de l’action sociale, et d’instaurer une réelle coordination entre les acteurs les décideurs et une organisation  clarifiée de leurs relations.

Les travailleurs sociaux ont ainsi vu apparaître un nouvel objet de travail : le projet personnalisé. Il s’agit d’une disposition nouvelle que propose cette loi. Elle définit ce qu’elle attend des institutions, de ses équipes de travail et permet  de recentrer l’usager au centre du dispositif en  lui permettant d’être acteur de ce projet. Etymologiquement, le terme « projet » provient du latin  « jacere » puis « pro-jacer » signifiant jeter en avant.

Cependant le terme de « projet personnalisé » n’existe pas en soi dans cette loi. L’article 8 évoque un contrat de séjour ou un document individuel de prise en charge cela en fonction de l’établissement. Le projet personnalisé est un avenant de ce document. Il s’agit d’un contrat qui fixe et formalise les axes d’accompagnement  et les actions que l’équipe a mis en place pour satisfaire les besoins d’un usager dans sa spécificité et dans le respect du cadre institutionnel. Patricia Boquet dans Projet de vie, du désir de l’usager aux couloirs de l’institution  explique que «  contractualiser c’est signer entre familles, usagers lorsqu’ils le peuvent et équipe pluridisciplinaire un document écrit sur la nature de l’accompagnement requis, son évolution et sur la place accordée aux uns et aux autres dans ce parcours ». Par conséquent, ce projet est une adéquation entre le projet de vie de la personne et le projet institutionnel.